Légiférer sur le séparatisme, est-ce utile?

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4 octobre 2020

Légiférer sur le séparatisme, est-ce utile?

Le président de la République a annoncé, dans un discours du 2 octobre 2020, ses orientations pour lutter contre le « séparatisme ».

Le discours précise ce qui est mis sous ce terme et, en premier lieu, rappelle ce qui n’est pas en cause : il ne s’agit pas, dit-il, de protéger la laïcité, qu’il définit, à juste titre, comme la liberté de croire ou de ne pas croire et la possibilité d’exercer librement son culte dès lors que l’ordre public est respecté. La laïcité, souligne-t-il, n’oblige pas à effacer la religion de l’espace public : elle oblige simplement l’Etat à rester neutre à l’égard des religions, ce qui est très différent. En l’occurrence, le Président de la République se réfère à l’exact contenu de la loi de 1905 pour définir la laïcité, qui ne représente pas une contrainte sur l’expression de leur foi par les croyants, sauf à respecter les limites imposées par le respect de l’ordre public.

Le discours du Président définit le séparatisme comme un enfermement dans une communauté religieuse constituée en contre société dont les membres mettent les règles de fonctionnement au-dessus des lois de la République. Le séparatisme se traduit alors par le refus de se mêler aux autres citoyens, d’envoyer ses enfants dans une école soumise au contrôle de l’Etat et d’accepter les lieux de loisirs ordinaires et partagés, en exigeant de rester « entre-soi ». Ce mode de vie s’accompagne d’un endoctrinement prônant des valeurs et des pratiques spécifiques, contraires aux valeurs de la République, telles l’égalité entre les hommes ou les femmes ou la liberté de conscience. Cette définition a de la consistance : à lire le discours, l’on cerne bien l’a pratique religieuse rigide auquel il est fait référence, et en l’occurrence (on oublie très vite les catholiques intégristes, voire certains juifs ultra-orthodoxes) la pratique traditionnaliste et rigoriste de l’Islam. Pour autant, la question se pose : pour regrettables qu’ils soient, de tels choix de vie sont-ils répréhensibles ? Par ailleurs, les orientations définies par le Président de la République pour lutter contre cet « islam radical », bientôt inscrites dans un projet de loi, sont-elles adaptés ?

Lutter contre l’islam radical : des justifications taillées bien trop large

Il est certain que les choix de vie présentés sous le terme de « séparatisme » peuvent compromettre la cohésion d’une société, confiner les petites filles dans une situation d’infériorité, entretenir l’obscurantisme.  Le risque est d’isoler les musulmans de leurs concitoyens et de la société dans laquelle ils vivent et d’annihiler les efforts de notre société pour établir l’égalité entre les sexes. Pour autant, si du moins ces choix ne conduisent ni à bafouer l’ordre public ni à mener des actions violentes, l’État est-il légitime à les condamner ?

La loi de 1905 concernant la séparation des églises et de l’État repose sur un équilibre entre des dispositions favorables aux croyances religieuses et des dispositions qui éloigne l’Etat de la religion : d’une part l’Etat garantit le libre exercice des cultes et, d’autre part, il doit, comme les autres collectivités publiques, se dégager de la sphère religieuse, ne pas subventionner les cultes et, ici c’est sans doute le plus important, ne pas intervenir dans les débats religieux. Cela se traduit par une obligation de neutralité des choix publics par rapport aux  diverses religions : pour reprendre la formule de certains juristes, l’Etat est désormais tenu d’être « juridiquement indifférent » à l’appartenance religieuse, même si celle-ci recouvre des pratiques qui peuvent sembler étranges, déraisonnables, excessives sans être contraires ni à la loi ni à l’ordre public.

Pour justifier l’engagement de l’État contre l’islamisme radical, le discours d’Emmanuel Macron procède à un double glissement : il affirme d’abord qu’en mettant leurs croyances au-dessus des valeurs de la République,  les adeptes de l’islamisme radical « ne respectent pas les lois de la République » et adhèrent à un projet « conscient, théorisé, politico-religieux », avec une « organisation méthodique pour contrevenir aux lois de la République ». Ces termes font basculer les intégristes musulmans dans un complot contre l’État. E. Macron évoque même le désir de ces séparatistes de « prendre le contrôle complet de l’État ». Second glissement : cet « islamiste radical » conduirait à une banalisation de la violence et aux dérives violentes du terrorisme islamique.

L’accusation est énorme, qui assimile le constat d’une pratique rigoriste et obscurantiste de certains musulmans à un projet politique subversif et violent.

En fait, elle repose sur des fondements fragiles : sans doute pour complaire à une part de l’électorat de droite ou nationaliste partisan d’une fermeture des frontières, elle assimile systématiquement intégrisme et violence, ce qui est loin d’être le cas général, et, reposant sur l’hypothèse d’une sorte de complot politico-religieux, méconnaît l’importance des causes sociales  du phénomène.

Une réalité complexe, sociale avant d’être religieuse.

 Plusieurs études de l’IFOP (une de 2016, une de 2019) donnent un pourcentage de 28 ou de 27 % de musulmans de France qui regrettent les règles laïques imposées par le droit, admettent que cette situation ne leur convient pas, voire sont d’accord avec la phrase « en France, la loi islamique, la charia, devrait s’imposer par rapport aux lois de la République » (étude 2019). La presse a alors évoqué 27 à 28 % de la population musulmane qui seraient « radicalisés », « ultras », voire « quasi-djihadistes ».

Le chercheur Alexandre Jardin qui a conduit l’étude de l’IFOP de 2016, rappelle cependant que, dans tout groupe social, il existe des personnes « autoritaires » et « conservatrices » qui professent des opinions étroites et rigoristes, voire profondément réactionnaires, qui excluent ceux qui ne leur ressemblent pas. Un tel groupe « conservateur » existe aussi, dit-il, chez les catholiques et les athées : quand l’enquête European social survey interroge la population sur la hiérarchie des ethnies, entre 10 et 22 % des habitants des régions européennes pensent que, par nature, certains groupes ethniques sont moins intelligents que d’autres. Il ne s’agit pas pour autant de groupes séditieux, même si leur opinion et leur attitude ont des conséquences sur la cohésion sociale. Parmi la population musulmane, une part est conservatrice, n’aime pas la laïcité, regrettent que les homosexuels aient des droits et pensent que les femmes doivent être soumises. Cela n’en fait pas pour autant des personnes qui songent à renverser la République même si leur intégration en est, de ce fait, compromise.

La réalité est malgré tout un peu plus complexe que ce que dit Jardin, inquiet des « surréactions » suscitées par son étude : il faut bien reconnaître que le chemin de certains terroristes a été celui-là, passant d’un Islam rigoriste à la violence, même si certains sociologues soulignent l’importance des anciens délinquants parmi eux et une fascination de la violence et de la haine plus que de la religion. Il est vrai aussi que des imams tiennent, dans certaines mosquées, un discours violent, rétrograde, d’appel à la résistance, parfois très ambigu. Il est vrai aussi qu’il existe, chez les descendants de familles immigrés, une religiosité un peu plus forte que celle de leurs parents, dont on remarque qu’elle s’accompagne de difficultés d’insertion dans la société. Relisons alors les monographies du sociologue Didier Lapeyronnie sur les « ghettos » : c’est le racisme – pas seulement les « discriminations », mot trop anodin pour décrire ce que ressentent les immigrés et leurs descendants – qui conduit ceux-ci à adopter des conduites sociales « à part », avec un retour à des formes traditionnelles de relations familiales. Ils ne parviennent pas à concilier leur adhésion au pays d’accueil et leur sentiment d’être des citoyens de seconde zone, sous le regard d’une population extérieure à leur quartier qui les stigmatise comme pauvres, délinquants, asociaux, incapables d’éduquer leurs enfants, sans respect des femmes et de leurs droits. D’où l’hostilité envers la police et les institutions, l’antisémitisme, la légitimation de conduites répréhensibles, les violences domestiques aussi qui tentent de rétablir un pouvoir masculin traditionnel. Selon Didier Lapeyronnie, c’est la prégnance du racisme qui fait le ghetto et c’est elle aussi qui est responsable de la montée de l’Islam, que Jacques Donzelot situe après les émeutes de 2005. On est cependant rarement dans un projet politique de subversion (mais il y a des cas) et plus proche d’une profonde révolte sociale et d’un rejet, minoritaire mais existant, de ce qui fait la Nation française, surtout quand elle prétend incarner une égalité et une fraternité que cette population ne voit pas sur le terrain.

Le paradoxe est qu’E. Macron, dans son discours, le dit : nous avons nous-mêmes, dit-il, créé notre propre séparatisme avec la ghettoïsation que la République a laissé s’installer. Nous avons  construit  une concentration de la misère  et des difficultés (il faudrait ajouter du rejet et du racisme). Pour autant, il n’en tire aucune conclusion sur l’action à mener, qui devrait être « inclusive » et améliorer dans les quartiers, l’Education, la formation professionnelle, l’accompagnement vers l’emploi. Les mesures prises sont, largement des mesures symboliques, qui, au demeurant ne paraissent pas adaptées à un projet séditieux.

Des mesures symboliques d’assez faible intérêt

Si le projet politico-religieux de l’islam radical était de « prendre le contrôle de l’Etat », il serait légitime que la République réplique.

En réalité, elle dispose déjà de moyens pour ce faire : tout étranger qui perturbe l’ordre public peut être expulsé, ce qui peut concerner des imams non francophones détachés par certains pays. Les associations cultuelles ou culturelles qui enfreignent la loi peuvent être dissoutes ou peuvent voir leurs activités suspendues. L’arsenal de lutte contre le terrorisme ou la préparation d’actes terroristes s’est considérablement renforcé depuis quelques années (entre 2012 et 2017, dix lois antiterroristes ont été adoptées) et  a intégré la préoccupation d’anticipation des crimes. Les textes ont créé des infractions nouvelles ou des cas nouveaux d’assignation à résidence sur décision administrative (apologie du terrorisme, participation à un acte préparatoire à un acte terroriste, consultation habituelle de sites terroristes, intention de rejoindre des théâtres d’opérations terroristes). Ils ont également autorisé (c’est le cas des deux lois « Renseignements » de 2015), dans le cadre de la prévention du terrorisme et du crime organisé, la collecte massive de données de connexion pour détecter des comportements suspects ou l’interception de toutes les communications dans un périmètre donné. Que faire de plus ?

La future loi devrait se contenter de supprimer la pratique des « imams détachés » (le moyen juridique reste à définir) inciterait les associations à prendre le statut d’associations cultuelles plutôt que culturelles, ce qui permettra une meilleure transparence financière,  évoquerait la formation des imans (un plan de labellisation de leur formation est demandé au Conseil français du culte musulman, sachant que l’Etat ne peut ni organiser ni contrôler la part religieuse de cette formation), réserverait l’éducation à la maison à des enfants qui connaissent des problèmes de santé, demanderait aux associations subventionnées de signer une charte de la laïcité et soumettrait les salariés des entreprises délégataires d’un service public aux mêmes obligations de neutralité que les fonctionnaires, ce qui, juridiquement, est déjà le cas.

 

Face au tableau dressé sur les risques présentés par l’islam radical, ces mesures, qui ne sont pas mauvaises, paraissent dérisoires. L’écart entre les justifications supposées de la lutte et les décisions prises suscite le malaise. Les accusations de « séparatisme »  ne seraient donc qu’un argument électoral. Le malaise que ressent parfois la communauté musulmane en France mériterait mieux, de même que celui des populations immigrées.

Pergama, le 14 octobre 2020.