En mars 2018, à la suite des protestations qui ont marqué la procédure de renouvellement de l’autorisation du glyphosate et de la publication des « Mosanto papers », qui démontraient les stratégies douteuses mises en œuvre par la firme pour « forcer » les obstacles,  le Parlement européen a créé une commission d’investigation sur le système d’autorisation des pesticides en Europe. Le rapport, adopté en janvier 2019 par le Parlement européen à une écrasante majorité, préconisait d’établir des procédures plus transparentes, de publier l’intégralité des études servant de base aux décisions, de financer une recherche indépendante des industriels. Parmi les sources de divergence entre la communauté scientifique et les Agences européennes (notamment l’EFSA, agence européenne pour la sécurité de l’alimentation), le recours aux seules études présentées par les industriels pour fonder les décisions de l’Union est en effet très contesté.

La Commission, contrainte au demeurant par une décision de la Cour de justice de l’Union, a proposé un nouveau règlement européen, adopté en mars 2021, qui permet l’accès aux études des industriels (jusqu’alors confidentielles), mais sans modifier le principe selon lequel le dossier qui fonde l’évaluation n’est présenté que par l’industriel demandeur.

Les controverses se sont, depuis lors, renforcées. En octobre 2020, une étude scientifique a mis en évidence que des produits toxiques non déclarés lors des études figuraient dans la composition de 14 pesticides autorisés : l’EFSA n’évalue en effet que la seule substance active et ne se préoccupe pas de la composition des produits effectivement mis sur le marché, vérification qui relèverait des Etats. 119 députés européens ont, début 2021, protesté contre cette situation et exigé l’application de la jurisprudence européenne : en effet, selon la Cour de justice de l’Union (arrêt du 1^er octobre 2019 répondant à une question préjudicielle), il appartient à l’industriel de faire la preuve de l’innocuité du produit en étudiant l’ensemble des substances actives présentes et, en particulier, « l’effet cumulé » des composants d’un pesticide.

Puis, en juin 2021, le réseau « PAN-Europe » a publié un rapport dénonçant l’autorisation donnée à 12 pesticides potentiellement toxiques.

En juillet 2021, l’INSERM a rendu publiques les conclusions d’une « expertise collective » qui réactualise celle qu’il avait réalisée en 2013 sur l’effet des pesticides sur la santé. Il en ressort une « présomption forte » du lien entre l’exposition professionnelle aux pesticides et plusieurs pathologies, essentiellement des pathologies cancéreuses, la maladie de Parkingson, les troubles cognitifs et la bronchopneumopathie. L’exposition prénatale expose également à des risques accrus de leucémie et de tumeur cérébrale.

Enfin, ce même mois de juillet 2021, les experts de quatre États ont rendu leur rapport sur la demande de nouvelle autorisation du glyphosate. Leurs rapports, établis sur la base du dossier fourni par les industriels, n’identifient aucune propriété justifiant le non-renouvellement de ce produit. Au même moment, plusieurs médias européens (dont Le Monde) publient le rapport d’évaluation des 53 études remises par Mosanto-Bayer en 2017 et qui ont justifié le précédent renouvellement de l’autorisation. L’évaluation, confiée à deux experts internationalement reconnus, conclut que 2 des 53 études répondent aux critères de qualité exigibles et que 17 sont « partiellement fiables ». Les autres, soit plus des 2/3, sont qualifiées de « désastres ». En particulier, elles seraient anciennes ou très anciennes et ne tiendraient pas compte de l’évolution des exigences scientifiques. Or, 38 des 53 études du précédent dossier figureraient à nouveau dans le dossier d’homologation de 2021. La transparence des études a du bon : désormais, il va falloir aller regarder…