Le programme présidentiel d’E. Macron en 2022 comportait une proposition conditionnant le versement du RSA à 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire destinées à faciliter l’insertion professionnelle des bénéficiaires.  Dans le cadre de la prochaine présentation au Parlement d’un texte sur le plein emploi, une expérimentation de la rénovation du dispositif d’insertion des bénéficiaires du RSA a été prévue. Elle devrait commencer dans 19 départements dans le courant du mois d’avril 2023. C’est Pôle emploi qui en est l’opérateur, avec l’objectif que tous les bénéficiaires du RSA y soient inscrits lors de pleine application de la réforme et bénéficient d’un programme personnalisé de formation ou d’immersion en entreprise.

Le retrait en avril du département de Seine St Denis du groupe des départements expérimentateurs, parce qu’il a décidé qu’il n’acceptait pas le caractère conditionnel du RSA, a attiré l’attention sur l’expérimentation et les craintes qu’elle soulève.

En théorie, les bénéficiaires du RSA sont déjà soumis à une logique de « droits et devoirs » : ils ont l’obligation d’accepter des procédures d’évaluation de leur situation et d’accepter un contrat avec le département sur les actions d’insertion envisagées. S’ils sont orientés vers l’insertion professionnelle, ils doivent s’inscrire à Pôle emploi, avec les mêmes obligations que les autres demandeurs d’emploi. Il est vrai que la pratique s’éloigne fortement de la théorie et que tous les bénéficiaires du RSA ne font pas l’objet d’un accompagnement attentif, beaucoup étant laissés à eux-mêmes, ce qui, compte tenu des difficultés de tous ordres qu’ils rencontrent, les maintient trop longtemps dans l’inactivité. L’on peut interpréter l’expérimentation actuelle comme un retour à la logique d’origine d’un accompagnement personnalisé : le gouvernement fait d’ailleurs le parallèle avec les mesures prises dans le cadre de la « Garantie jeunes » (aujourd’hui « contrat d’engagement jeunes »), qui a mis en place un accompagnement serré et a obtenu de bons résultats d’insertion professionnelle s’agissant de jeunes très éloignés du travail.

Toutefois, il est légitime également de s’interroger sur l’ampleur des obligations hebdomadaires (il ne s’agirait pas d’un « travail » mais l’assiduité serait obligatoire), sur le processus de sanctions (le département garderait la décision) et sur la qualité de l’accompagnement. Des organisations comme ATD quart Monde disent craindre la stigmatisation des allocataires : il est vrai que, jusqu’à présent, E. Macron n’a pas brillé par sa bienveillance à l’égard des demandeurs d’emploi et des pauvres. La crainte est que le versement de la prestation ne soit à terme conditionnée par une reprise du travail dans un délai donné et que la détresse sociale et financière des bénéficiaires du RSA en soit amplifiée.

Personne ne sait trop répondre à ces craintes : le cahier des charges de l’expérimentation n’est pas publié. Les départements expriment la crainte d’être dépossédés de leurs compétences d’insertion, ils s’interrogent sur le financement de la réforme à long terme. Ils mettent aussi en garde le gouvernement contre la tentation manifeste d’inscrire des décisions dans la loi « Plein emploi » à paraître cet été, avant que l’expérimentation, qui a commencé très en retard, ne soit terminée et exploitée : elle devrait faire l’objet d’un premier bilan 6 mois après avoir débuté, soit à l’automne prochain.  A suivre avec attention.