Une étude de l’Institut des politiques publiques sur l’année 2016 considère que, pour la frange des ménages très très riches (au-delà des 0,1 % les plus riches), le taux d’imposition devient régressif, passant progressivement de 46 % (taux des 0,1 %) à 26 % (taux des 0,0002 %) les plus riches. La situation constatée correspond en réalité à une reconstitution : selon l’IPP, il faut considérer comme des revenus les bénéfices non distribués de sociétés que possèdent (ou que contrôlent) les personnes très aisées et qui ne sont imposés aujourd’hui qu’à l’impôt sur les sociétés, dont le taux est plus bas que celui de l’IRPP. Dans ces conditions, le taux du revenu des très riches est, de fait, régressif.

L’on objectera que ces bénéfices non distribués ne sont pas des revenus puisqu’ils restent bloqués dans les réserves des entreprises et, au demeurant, seraient frappés pour plus-values latentes en cas de vente de l’entreprise ou en cas de succession. De plus, s’ils se transformaient en revenus disponibles, ils seraient taxés en tant que dividendes, soit 30 % aujourd’hui. Certes, l’IPP appelle ces bénéfices non distribués « revenus économiques » puisque la richesse des personnes concernées croît et que la diminution du taux d’IS la fait croître encore davantage. Mais son raisonnement est quelque peu spécieux, qui assimile revenus disponibles et richesse non distribuée. Le constat fait pourrait plus légitimement plaider soit pour le maintien d’un impôt sur le patrimoine financier, soit pour soumettre les dividendes et revenus financiers versés à l’IRPP (et non à une flat-tax), soit les deux. Mais on a du mal à comprendre comment l’on peut calculer un taux global d’imposition sur le revenu en additionnant des revenus disponibles et des sommes qui ne le sont pas.