La loi Plein emploi du 18 décembre 2023 dispose que le contrat d’engagement des demandeurs d’emploi comportera désormais un plan d’action pour l’insertion, avec, en fonction de l’intensité de l’accompagnement jugé nécessaire, une obligation de 15 heures d’activité au minimum pour tous ceux qui auront besoin d’un accompagnement, parmi lesquels les bénéficiaires du RSA orientés vers une insertion professionnelle. S’agissant de ceux-ci, une expérimentation a été lancée dès 2023, qui a concerné 18 départements en 2023 et 29 de plus en 2014.
Le sens de la loi était ambiguë : le texte répondait à une vision traditionnelle des pauvres et des demandeurs d’emploi, qu’il faudrait pousser vers le travail à l’aide de contraintes et de la menace de suspension de leurs revenus. Mais elle était également présentée comme la solution au constat exaspérant de la faiblesse des moyens d’insertion professionnelle destinés aux personnes les plus éloignées de l’emploi.
Le 19 juin 2024, le Comité national pour l’emploi, qui réunit toutes les parties prenantes en ce domaine, partenaires sociaux, collectivités, acteurs du dispositif d’insertion, a dressé un premier bilan des expérimentations censées préparer la généralisation du dispositif prévue pour 2025.
On est loin des premiers résultats annoncés par G. Attal en mars 2024, selon lesquels 40 % des bénéficiaires du RSA suivis auraient retrouvé un emploi. 82 % d’entre eux souffrent de freins au retour à l’emploi, mobilité, santé, logement, garde d’enfants, absence de connaissances de base. Dans ces conditions, 16 % seulement des cohortes suivies ont retrouvé un emploi durable de plus de 6 mois. Au demeurant, les moyens ont souvent manqué pour organiser les 15 heures d’activité prévues : 6 des 18 premiers départements concernés y sont parvenus.
La CFDT a sobrement conclu que ces difficultés n’annonçaient pas une généralisation aisée de la réforme, pourtant prévue en 2025. Elles démontrent surtout l’ampleur de l’effort d’accompagnement nécessaire, sa durée, sans nul doute son coût. La conclusion est aussi toute bête : ni les bénéficiaires du RSA ni les demandeurs d’emploi ne le sont par choix. Ils ne sont pas non plus égaux sur le marché de l’emploi et les y ramener est beaucoup plus compliqué qu’une injonction venue d’en haut.