Dépenses des collectivités pour le climat : une croissance à encourager

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Dépenses des collectivités pour le climat : une croissance à encourager

L’I4CE, Institut de recherche à but non lucratif sur les politiques publiques qui traitent du changement climatique, a publié en septembre 2024 un « Panorama des financements climat des collectivités locales ». L’étude ne se limite pas à un constat : elle porte aussi sur les besoins.

Il ressort du constat que les investissements des collectivités locales en faveur du climat dans le secteur du bâtiment, des transports et de l’énergie ont atteint 8,3 Mds en 2022 (+ 44 % par rapport en 2017 mais en euros courants, ce qui ôte du poids à cette donnée) et atteindraient 10 Mds en 2023 : rénovation thermique des bâtiments publics, investissements dans les transports ferroviaires ou urbains, investissements dans la mobilité électrique, notamment avec des équipements de recharge.

Sur la prospective, l’étude considère que ces dépenses devraient croître de 11 Mds supplémentaires par an (cela paraît considérable…) pour développer le report modal, achever la rénovation thermique des bâtiments publics et des logements sociaux, encourager le vélo, développer les transports urbains, ferroviaires ou fluviaux, aménager l’éclairage public et créer des réseaux de chaleur à partir, le plus possible, d’énergies propres. Encore n’est-il pas question ici de certaines dépenses destinées à améliorer la résilience des territoires contre les inondations et à prévenir les glissements de terrain ou la surchauffe des villes…

Le débat est celui du financement. Les collectivités locales peuvent réorienter une partie de leurs investissements ou augmenter leur dette en finançant ces investissements par l’emprunt. Mais quel sera le soutien de l’État ? Depuis 2023, il existe un Fonds vert qui aide les projets des collectivités favorables à la transition écologique. Pour 2025, la politique de l’État n’est pas claire et le Fonds vert verra très probablement ses crédits diminuer : l’I4CE réclame pourtant un soutien de l’État stable découlant d’une déclinaison territoriale de la planification écologique. Mais si la planification écologique est défaillante et si l’aide financière de l’État diminue ou est inconstante et irrégulière, le risque est fort que les investissements locaux en faveur du climat ne se développent pas.

Dans ces conditions, l’I4CE, dans une note ultérieure du 2 octobre 2024 qui comprend toutes ses propositions sur le budget 2025 dans le domaine de l’écologie, insiste pour que l’État ne plafonne ni les dépenses locales ni les dotations. Il reconnaît que le fonctionnement actuel du Fonds vert conduit à un certain « saupoudrage » des subventions et préconise donc de le réformer, en le transformant en un contrat pluriannuel d’aide de l’État.

Mais aujourd’hui l’État ne s’engage pas : les « plans » de l’État sont devenus des exercices littéraires où l’on met à plat les données d’une question, en affirmant ensuite que l’on va s’orienter vers les bonnes solutions. Ainsi, le nouveau plan national d’adaptation au changement climatique, très verbeux, est dépourvu de chef de file et de plan de financement. Le rapport qui vient de paraître (signé de deux ministres mais pas de la ministre de l’écologie) sur la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique, qui décrit longuement ce que fait l’État et se conte d’affirmer, grande nouvelle, que les financements seront « partenariaux », ne contient pour l’avenir que des orientations sans engagements financiers. Bref, on ne sait rien sur la future politique de l’État dans le domaine de l’écologie mais pour l’instant, elle consomme beaucoup de papier.