Articles
28 juillet 2019
Le débat sur la compatibilité entre les accords internationaux de libre-échange et les politiques sanitaires et environnementales exigeantes s’est intensifié depuis plusieurs années. Déjà, en 2013, […]
22 juillet 2019
Le Code de la santé publique prévoit (articles 1311-6 et 1311-7) l’élaboration, tous les 5 ans, d’un plan national de prévention des risques pour la santé […]
14 juillet 2019
Le 8 juillet, ont été signés en grande pompe, entre l’Etat et certains territoires d’outre-mer, les premiers « contrats de convergence » prévus par la loi 2017-256 […]
7 juillet 2019
En novembre 2018, dans le cadre des annonces sur les choix de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)[1], au moment aussi où commençait la contestation des […]