4 août 2017
Depuis la création de l’assurance maladie en 1945 un dispositif conventionnel est prévu pour réguler les honoraires des médecins libéraux remboursés par les caisses. Désormais nationales, […]
27 juillet 2017
A la création des assurances sociales obligatoires, l’assurance maladie était une assurance, les droits étant ouverts sous condition de travail et de cotisation préalables. Ce n’est […]
27 juillet 2017
L’objectif national des dépenses d’assurance maladie ou ONDAM, créé par les ordonnances de 1996 relatives à la sécurité sociale, est un des principaux outils de régulation […]
3 juin 2017
La loi dite SRU (solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 est le symbole d’une volonté de meilleure mixité sociale : elle oblige les communes d’une […]