News

27 septembre 2021

Loi Sapin contre la corruption, quel bilan?

La loi Sapin La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie […]
21 septembre 2021

Loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement: toujours plus loin

La loi du 30 juillet 2021 comporte trois types de mesures, relatives au terrorisme, au renseignement et à la déclassification des archives. Sur la lutte antiterroriste, […]
21 septembre 2021

Faut-il mettre en examen les ministres négligents?

La mise en examen d’Agnès Buzyn, ministre de la santé jusqu’en février 2020, pour mise en danger de la vie d’autrui, et son statut de témoin […]
13 septembre 2021

EDF: d’abord le projet d’entreprise ou d’abord la restructuration?

En novembre 2018, après avoir arrêté les orientations de la future PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie), le gouvernement a demandé à EDF des propositions de restructuration […]