News

2 août 2020

Les impôts d’Apple : le droit et l’équité

L’annulation par jugement du tribunal de l’Union européenne, le 15 juillet dernier, de la décision de la Commission imposant en 2016 à deux filiales irlandaises d’Apple […]
28 juin 2020

Continuité pédagogique: l’Education nationale n’était pas prête

La prise en charge des élèves par l’Education nationale pendant le confinement a donné lieu à des appréciations inégales. Un bilan a été dressé par la […]
28 juin 2020

Pollution numérique: agir

Le Sénat a fait paraître en ce mois de juin le rapport d’une mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique intitulé « Pour une transition numérique écologique ». […]
28 juin 2020

Loi Avia : pourquoi le Conseil constitutionnel l’a rejetée

Le Conseil constitutionnel a, dans une décision 2020-801 du 18 juin 2020, mis en pièces la proposition de loi Avia adoptée par le Parlement. Le Conseil […]