Une proposition de loi en cours d’adoption au Parlement renforce les sanctions pénales en cas de maltraitance animale, sensibilise les acquéreurs d’animaux de compagnie, interdit la […]
En juin 2020, trois départements ont obtenu du TA de Paris qu’il enjoigne à l’Etat de tenir compte, dans la compensation qu’il leur verse, des dépenses […]
Dans le processus de réforme de l’Etat, les gouvernements successifs ont, depuis 20 ans, souligné la nécessité de faciliter la vie des usagers en simplifiant les […]