News

12 avril 2020

Conseil d’Etat : pas de problème dans les prisons

Par ordonnance du 8 avril 2020, le Conseil d’Etat a rejeté une requête en référé de divers syndicats et associations demandant que cessent les atteintes aux […]

12 avril 2020

L’Union compte parmi ses membres un pays qui n’est plus une démocratie

Le Parlement hongrois a accordé le 30 mars dernier au Premier ministre, Viktor Orban, le droit de légiférer par décret au nom de la lutte contre […]

5 avril 2020

CNIL, Covid-19 et géolocalisation

La présidence de la République a indiqué qu’elle avait, le 24 mars dernier, saisi le Comité CARE (Comité Analyse, recherche et expertise), présidée par la prix […]

5 avril 2020

Parcoursup : la transparence, enfin

La loi du 8 mars 2018 instituant une procédure nationale de préinscription dans les établissements d’enseignement supérieur a prévu que les dispositions du Code des relations […]