News

La loi du 8 mars 2018 instituant une procédure nationale de préinscription dans les établissements d’enseignement supérieur a prévu que les dispositions du Code des relations […]

En février 2020, Apple a accepté de payer 25 millions à l’Etat français dans le cadre d’une transaction pénale pour tromperie commerciale : les consommateurs auraient dû […]

L’Etat a toujours eu un rôle d’intervention d’urgence lors des crises économiques. Il l’a tenu lors de la crise de 2008 avec un plan de relance […]

Dans la loi de programmation 2018-2022, votée au début du quinquennat, il était prévu de baisser les dépenses publiques de 56,1 à 51,6 points de PIB, de […]