News

3 novembre 2019

Mieux connaître la fiscalité locale

La Banque postale a publié en juin 2019 une étude « Regards sur la fiscalité locale, 1986-2018 » qui, au-delà de la présentation technique des divers impôts directs […]
3 novembre 2019

TER: un rapport de la Cour des comptes très critique mais très utile

La Cour des comptes a publié en octobre un rapport public thématique intitulé : « Les transports express régionaux à l’heure de l’ouverture à la concurrence, des réformes […]
27 octobre 2019

Construction de nouveaux EPR : les méthodes de gouvernement du vieux monde

La loi énergie climat, qui reprend les termes d’une Programmation pluriannuelle de l’énergie publiée il y a environ un an, n’est pas encore promulguée (elle est […]
27 octobre 2019

Droit de retrait : un droit d’application stricte

A la suite d’un accident survenu sur un passage à niveau alors que le conducteur d’un TER était le seul agent de la SNCF présent dans […]