Justice et sécurité

19 juillet 2017

Les magistrats du parquet

La fiche présente les missions des magistrats du parquet, à la fois dans le domaine pénal, civil et dans leurs attributions non juridictionnelles. Elle insiste sur […]
1 juillet 2017

La détention en France

La fiche comporte un rappel du droit (qui demande au juge, en matière correctionnelle, de privilégier les peines alternatives à la détention et de ne rendre […]
30 mai 2017

Les contrôles au faciès

La question des contrôles au faciès est posée en France depuis des années, voire des décennies. Elle est entrée dans les débats publics en 2009 avec […]
17 mai 2017

La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, dite loi Taubira

En réaction aux choix de politique pénale des années 2000, la loi du 15 août 2014, dite loi Taubira, a réaffirmé le principe de l’individualisation des […]