Institutions et vie politique

31 août 2018

Les lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, la fin de l’histoire?

Adoptées à la suite de l’affaire Fillon qui s’est déroulée pendant la campagne présidentielle de 2017, les deux lois de septembre 2017 pour la confiance dans […]
31 octobre 2017

Les AAI

La fiche situe historiquement l’apparition des AAI, dans un contexte où l’Etat comprend de plus en plus son rôle comme celui d’un régulateur, confiant à des […]
4 juillet 2017

L’interêt général

La fiche définit la notion, centrale dans la construction du droit public en France, et en montre les enjeux : c’est au nom de l’intérêt général que […]
4 juillet 2017

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Après les attentats de janvier 2015, les pouvoirs publics ont souhaité apporter des réponses aux fractures de la société française et améliorer la cohésion sociale. La […]
18 juin 2017

Légiférer par ordonnances

L’article 38 de la Constitution donne au gouvernement le droit d’inscrire dans des ordonnances qu’il rédige et publie des dispositions de nature législative, à certaines conditions, […]
17 mai 2017

Rapport Nadal

La fiche concours expose le contexte dans lequel le rapport Nadal de 2015 (“Renouer la confiance publique, rapport au Président de la République sur l’exemplarité des […]
17 mai 2017

Déontologie de l’action publique, les lois du 11 octobre 2013

La fiche concours retrace le contexte d’adoption des deux lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, explique leur contenu et […]