26 septembre 2018
La fiche décrit l’évolution du droit de l’immigration (hors asile, auquel une fiche concours spécifique est consacrée) et les orientations politiques que traduisent ces changements : le […]
20 septembre 2018
La fiche rappelle le droit international, européen et français applicable à l’asile, en mettant l’accent sur les dispositions contestées (ainsi le règlement européen Dublin III, qui […]
30 juin 2018
La fiche rappelle le contenu des textes fondateurs (déclaration des droits de l’homme et du citoyen et loi de 1905) et les textes qui s’appliquent aux […]
30 décembre 2017
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29 décembre 2017
La fiche se fonde sur les données propres aux quartiers de la politique de la ville pour montrer combien la situation s’éloigne de la mixité sociale, […]
16 novembre 2017
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5 octobre 2017
La fiche étudie en premier lieu le droit et son évolution en faveur d’une meilleure égalité : interdiction des discriminations, évolution du droit des élections, lois imposant […]
25 septembre 2017
La fiche est une synthèse des données à connaître sur la population immigrée : définition, évolution des origines, nombre, motifs d’entrée, politique d’immigration, intégration. Elle éclaire également […]
23 juin 2017
Contrairement à une opinion fréquemment répandue, les statistiques ethniques sont en France autorisées par la loi mais elles sont encadrées et soumises à autorisation. La fiche […]
17 mai 2017
La loi du 2 février 2016 sur la fin de vie modifie une loi précédente, la loi Léonetti de 2005 : elle définit les conditions d’arrêt des […]