Questions de société

26 septembre 2018

La politique de l’immigration

La fiche décrit l’évolution du droit de l’immigration (hors asile, auquel une fiche concours spécifique est consacrée) et les orientations politiques que traduisent ces changements : le […]
20 septembre 2018

Asile et droit d’asile

La fiche rappelle le droit international, européen et français applicable à l’asile, en mettant l’accent sur les dispositions contestées (ainsi le règlement européen Dublin III, qui […]
30 juin 2018

La laïcité aujourd’hui

La fiche rappelle le contenu des textes fondateurs (déclaration des droits de l’homme et du citoyen et loi de 1905) et les textes qui s’appliquent aux […]
30 décembre 2017

Le logement social

La fiche fait le point sur la place que le parc social occupe dans l’ensemble des logements, sur son financement, sur sa vocation : le logement social […]
29 décembre 2017

La mixité sociale

La fiche se fonde sur les données propres aux quartiers de la politique de la ville pour montrer combien la situation s’éloigne de la mixité sociale, […]
16 novembre 2017

La cohésion sociale, essai de définition

La cohésion sociale est un « mot valise » auquel le système de protection sociale et la lutte contre les inégalités paraissent liés. La définition qu’en donne le […]
5 octobre 2017

L’égalité entre les hommes et les femmes

La fiche étudie en premier lieu le droit et son évolution en faveur d’une meilleure égalité : interdiction des discriminations, évolution du droit des élections, lois imposant […]
25 septembre 2017

Les immigrés, que sait-on sur eux?

La fiche est une synthèse des données à connaître sur la population immigrée : définition, évolution des origines, nombre, motifs d’entrée, politique d’immigration, intégration. Elle éclaire également […]
23 juin 2017

Les statistiques ethniques

Contrairement à une opinion fréquemment répandue, les statistiques ethniques sont en France autorisées par la loi mais elles sont encadrées et soumises à autorisation. La fiche […]
17 mai 2017

La loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

La loi du 2 février 2016 sur la fin de vie modifie une loi précédente, la loi Léonetti de 2005 : elle définit les conditions d’arrêt des […]