28 septembre 2020
La Commission sénatoriale d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières a remis son rapport en septembre. Elle détaille d’abord l’historique de […]
28 septembre 2020
La loi du 7 août 2020 relative à la dette publique et à l’autonomie ajoute une branche « autonomie » au régime général de la sécurité sociale et […]
28 septembre 2020
Face à la baisse des recettes des collectivités due à la crise sanitaire, la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a mis en place un […]
15 septembre 2020
L’OCDE a fait paraître cet été, dans un ensemble appelé « Perspectives des politiques de l’Education », une analyse de la politique éducative en France. Dans une perspective […]
15 septembre 2020
La Cour des comptes a été chargée par la Commission des affaires sociales du Sénat de mener une enquête sur la fraude aux prestations sociales et […]
15 septembre 2020
Le Conseil d’Etat publie son étude annuelle, consacrée cette année à l’évaluation des politiques publiques (Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques). Il rappelle d’abord l’utilité […]
6 septembre 2020
La loi du 7 août 2020 relative à la dette publique et à l’autonomie ajoute une branche « autonomie » au régime général de la sécurité sociale et […]
6 septembre 2020
Le décret 2020-1101 du 1er septembre 2020 institue un haut-commissaire au plan, chargé d’animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits […]
6 septembre 2020
Ce printemps, l’enquête de la DARES Activités et conditions d’emploi de la main d’œuvre pendant la crise sanitaire indiquait que 25 % des salariés étaient en […]
25 août 2020
Dans son rapport de juillet 2020 sur les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République (exercice 2019), la Cour des comptes […]
25 août 2020
La proposition de loi déposée le 20 mars 2020 par les membres du groupe parlementaire LREM avec le soutien du gouvernement introduisait dans le Code de […]
12 août 2020
Dans la rubrique Fiches étudiants / Fiches concours / Finances publiques, vous trouverez trois fiches concours actualisées en août 2020 qui tiennent compte des dernières projections […]
8 août 2020
La Fondation Jean Jaurès présente les résultats d’une enquête d’Antoine Bristielle, professeur de sciences sociales, réalisée auprès de 1000 personnes membres des groupes Facebook de soutien […]
8 août 2020
La Fondation Jean Jaurès publie le 1er août 2020 une note d’analyse de la réussite du « Printemps marseillais » aux élections municipales de 2020 (https://jean-jaures.org/nos-productions/comment-la-gauche-neo-marseillaise-a-ejecte-la-bourgeoisie-locale). Comment une […]
8 août 2020
L’Institut Montaigne a publié en mai 2020 un rapport élaboré avec l’appui de la banque J-P Morgan : « Seine Saint Denis, les batailles de l’emploi et de […]
8 août 2020
La Cour des comptes a publié en juillet 2020 le référé qu’elle a adressé en avril au Premier ministre sur la gouvernance nationale de la protection […]
2 août 2020
L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît indirectement la droit à manifester en affirmant que nul ne peut être inquiété […]
2 août 2020
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques établi en application de la loi organique relative aux […]
2 août 2020
L’annulation par jugement du tribunal de l’Union européenne, le 15 juillet dernier, de la décision de la Commission imposant en 2016 à deux filiales irlandaises d’Apple […]
28 juin 2020
La prise en charge des élèves par l’Education nationale pendant le confinement a donné lieu à des appréciations inégales. Un bilan a été dressé par la […]