10 novembre 2019
Tous les 4 ans, le ministère de la transition écologique et solidaire publie un rapport sur la situation de l’environnement en France. Le rapport s’efforce d’être […]
10 novembre 2019
A part dédoubler les classes de CP et de CE1 dans les zones d’éducation prioritaire, que fait le ministère de l’Education nationale pour améliorer l’égalité des […]
10 novembre 2019
Le 6 novembre, à la suite d’un Comité interministériel des migrations, le Premier ministre a annoncé 20 mesures. Certaines portent sur l’évacuation des campements des demandeurs […]
3 novembre 2019
Le PLF 2020 ne comporte que des mesures assez modestes en faveur de l’environnement et de la transition écologique, parmi lesquelles une hausse de la taxe […]
3 novembre 2019
La Banque postale a publié en juin 2019 une étude « Regards sur la fiscalité locale, 1986-2018 » qui, au-delà de la présentation technique des divers impôts directs […]
3 novembre 2019
La Cour des comptes a publié en octobre un rapport public thématique intitulé : « Les transports express régionaux à l’heure de l’ouverture à la concurrence, des réformes […]
27 octobre 2019
La loi énergie climat, qui reprend les termes d’une Programmation pluriannuelle de l’énergie publiée il y a environ un an, n’est pas encore promulguée (elle est […]
27 octobre 2019
A la suite d’un accident survenu sur un passage à niveau alors que le conducteur d’un TER était le seul agent de la SNCF présent dans […]
27 octobre 2019
Le gouvernement a présenté le 18 octobre dernier une « Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022. Il faut dire que les bilans critiques, […]
20 octobre 2019
Une note de Population et Sociétés (Institut national d’études démographiques) d’octobre 2019 revient sur les causes de la baisse de l’espérance de vie constatée aux Etats-Unis […]
20 octobre 2019
L’étude du Conseil d’Etat sur les expérimentations rappelle que la réforme de 2003 a inscrit dans la Constitution un droit à l’expérimentation, général (article 37-1 : « La […]
20 octobre 2019
La Cour des comptes publie le référé qu’elle a adressé au Premier ministre le 23 juillet dernier sur le risque de précarité des seniors (les 55-64 […]
15 octobre 2019
Les 17 et18 octobre, les ministres des finances du G20 se prononceront sur une proposition de taxation des GAFA présentée par l’OCDE, attendue de longue date. […]
15 octobre 2019
Saisi d’une Question prioritaire de constitutionnalité déposée par des associations étudiantes, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 11 octobre 2019, sur la compatibilité de la loi […]
6 octobre 2019
En mars 2019, une note de Terra nova rédigée par l’ancien directeur de la CNAF, Daniel Lenoir, rappelait que chaque mois, 900 000 personnes attendent le […]
6 octobre 2019
Le GIEC a présenté le 25 septembre dernier un rapport spécial sur l’océan et la cryosphère (les zones gelées de la planète) qui étudie leurs interactions […]
6 octobre 2019
10 familles ont récemment saisi la Cour de justice de la République, qui juge les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice […]
29 septembre 2019
L’OCDE a publié le 10 septembre dernier son rapport annuel « Regards sur l’Education », publication de référence qui permet de comparer entre eux les systèmes éducatifs nationaux […]
29 septembre 2019
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié en ce mois de septembre un rapport sur « La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique ». Il y […]
29 septembre 2019
La loi du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel » a prévu la création d’un index de l’égalité mis en œuvre par le décret du 8 janvier 2019. […]