News

22 septembre 2019

Plan pauvreté: un an après, un bilan ambivalent

La ministre en charge des solidarités a réalisé, un an après, un bilan du plan pauvreté publié à l’automne 2018. Elle a insisté sur la réforme […]
22 septembre 2019

Le succès récent de l’apprentissage

L’apprentissage, contrat aidé de 1 à 3 ans avec une alternance entre travail et formation dans un CFA, Centre de formation des apprentis, a été en […]
22 septembre 2019

Justice des mineurs : une réforme sans grandes ambitions

La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a habilité la ministre de la Justice à réformer, par ordonnance, l’ordonnance […]
15 septembre 2019

Epandage de pesticides, la question qui tue

En vertu d’un arrêt du Conseil d’Etat du 26 juin 2019, qui annule partiellement un arrêté du 4 mai 2017, le gouvernement doit instituer une meilleure […]
15 septembre 2019

2017 : stagnation des inégalités mais aussi des niveaux de vie, et depuis longtemps

Avec un délai d’environ 18 mois, l’Insee publie la mesure de l’évolution des niveaux de vie en France en 2017 et, concomitamment, celle des inégalités et […]
8 septembre 2019

Le Conseil constitutionnel et la loi de transformation de la Fonction publique

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’un recours sur trois dispositions de la loi de transformation de la fonction publique : la modification des compétences des Commissions […]
8 septembre 2019

Les ressorts culturels du populisme

Yann Algan, Elizabeth Beasley, Daniel Cohen et Martial Foucault font paraître au seuil (collection : La république des idées) un ouvrage sur « Les origines du populisme ». Ils […]
8 septembre 2019

La délinquance, cette inconnue

Pendant l’été, en juillet 2019, période propice à l’examen des questions de fond, le think tank Terra nova a publié une note intitulée « Améliorer la mesure […]
1 septembre 2019

Crédit d’impôt énergétique : à la recherche d’une meilleure efficacité

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique va être modifié du tout au tout à compter de 2020. Il va être transformé en une prime versée […]
1 septembre 2019

Hongkong: un système unique au monde

Les participants au G7 de fin août 2019 ont rappelé l’existence et l’importance de la déclaration sino-britannique de 1984 qui garantit à Hongkong un statut d’autonomie […]
1 septembre 2019

Convention citoyenne sur le climat : qu’en attendre?

A l’issue du grand débat, le Président de la République a annoncé la réunion d’une Convention citoyenne pour le climat, qui doit finalement se réunir en […]
25 août 2019

Concours d’entrée de l’IEP de Paris: une rationalisation plus que la garantie d’une meilleure diversité sociale

L’Institut d’études politiques de Paris a annoncé la réforme du concours d’entrée en première année et l’intégration de l’école dans Parcours sup. Les traditionnelles épreuves écrites […]
25 août 2019

Projet de loi bioéthique : un texte au final quasi consensuel

Le projet de loi bioéthique, qui renouvelle pour 7 ans la législation en ce domaine, a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 24 […]
25 août 2019

Qualité de l’eau : tous concernés, pas pour les mêmes raisons

Un rapport de la Banque mondiale publié le 20 août 2019 (Quality unknown : The invisible water crisis) étudie la qualité de l’eau dans le monde et […]
11 août 2019

Reconnaissance faciale : les débats de principe

L’association « La Quadrature du net » demande au Conseil d’Etat de déclarer illégal le décret du 13 mai 2019 autorisant la création d’une application mobile, ALICEM (authentification […]
11 août 2019

Remédier aux dysfonctionnements des Prud’hommes

Un groupe de travail sénatorial s’est intéressé au fonctionnement des tribunaux de prud’hommes, justice du travail paritaire qui repose sur des juges non professionnels longtemps élus […]
11 août 2019

Loi santé: une réforme sans grandes ambitions

La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé promulguée le 24 juillet 2019 résulte de la « stratégie santé 2022 » présentée à l’automne […]
4 août 2019

Autonomie des collectivités : où en est la France?

Dans une note de juillet 2019, France Stratégie s’efforce de comparer l’autonomie des collectivités territoriales en Europe avec plusieurs critères. A priori, la France apparaît moins […]
4 août 2019

Aide sociale à l’enfance, sombre constat

La qualité de service de l’aide sociale à l’enfance, compétence des départements mais aussi de la justice, a été mise en cause à plusieurs reprises : […]
28 juillet 2019

Maisons France service : le projet est beau

Le 24 juillet 2018, le Premier ministre a signé une circulaire « relative à l’organisation territoriale des services publics » qui prévoyait, entre autres réformes, de renforcer l’offre […]