22 septembre 2019
La ministre en charge des solidarités a réalisé, un an après, un bilan du plan pauvreté publié à l’automne 2018. Elle a insisté sur la réforme […]
22 septembre 2019
L’apprentissage, contrat aidé de 1 à 3 ans avec une alternance entre travail et formation dans un CFA, Centre de formation des apprentis, a été en […]
22 septembre 2019
La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a habilité la ministre de la Justice à réformer, par ordonnance, l’ordonnance […]
15 septembre 2019
En vertu d’un arrêt du Conseil d’Etat du 26 juin 2019, qui annule partiellement un arrêté du 4 mai 2017, le gouvernement doit instituer une meilleure […]
15 septembre 2019
Avec un délai d’environ 18 mois, l’Insee publie la mesure de l’évolution des niveaux de vie en France en 2017 et, concomitamment, celle des inégalités et […]
8 septembre 2019
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’un recours sur trois dispositions de la loi de transformation de la fonction publique : la modification des compétences des Commissions […]
8 septembre 2019
Yann Algan, Elizabeth Beasley, Daniel Cohen et Martial Foucault font paraître au seuil (collection : La république des idées) un ouvrage sur « Les origines du populisme ». Ils […]
8 septembre 2019
Pendant l’été, en juillet 2019, période propice à l’examen des questions de fond, le think tank Terra nova a publié une note intitulée « Améliorer la mesure […]
1 septembre 2019
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique va être modifié du tout au tout à compter de 2020. Il va être transformé en une prime versée […]
1 septembre 2019
Les participants au G7 de fin août 2019 ont rappelé l’existence et l’importance de la déclaration sino-britannique de 1984 qui garantit à Hongkong un statut d’autonomie […]
1 septembre 2019
A l’issue du grand débat, le Président de la République a annoncé la réunion d’une Convention citoyenne pour le climat, qui doit finalement se réunir en […]
25 août 2019
L’Institut d’études politiques de Paris a annoncé la réforme du concours d’entrée en première année et l’intégration de l’école dans Parcours sup. Les traditionnelles épreuves écrites […]
25 août 2019
Le projet de loi bioéthique, qui renouvelle pour 7 ans la législation en ce domaine, a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 24 […]
25 août 2019
Un rapport de la Banque mondiale publié le 20 août 2019 (Quality unknown : The invisible water crisis) étudie la qualité de l’eau dans le monde et […]
11 août 2019
L’association « La Quadrature du net » demande au Conseil d’Etat de déclarer illégal le décret du 13 mai 2019 autorisant la création d’une application mobile, ALICEM (authentification […]
11 août 2019
Un groupe de travail sénatorial s’est intéressé au fonctionnement des tribunaux de prud’hommes, justice du travail paritaire qui repose sur des juges non professionnels longtemps élus […]
11 août 2019
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé promulguée le 24 juillet 2019 résulte de la « stratégie santé 2022 » présentée à l’automne […]
4 août 2019
Dans une note de juillet 2019, France Stratégie s’efforce de comparer l’autonomie des collectivités territoriales en Europe avec plusieurs critères. A priori, la France apparaît moins […]
4 août 2019
La qualité de service de l’aide sociale à l’enfance, compétence des départements mais aussi de la justice, a été mise en cause à plusieurs reprises : […]
28 juillet 2019
Le 24 juillet 2018, le Premier ministre a signé une circulaire « relative à l’organisation territoriale des services publics » qui prévoyait, entre autres réformes, de renforcer l’offre […]