News

28 septembre 2020

Lucratives concessions d’autoroute (28/09/2020)

  La Commission sénatoriale d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières a remis son rapport en septembre. Elle détaille d’abord l’historique de […]
28 septembre 2020

Le 5e risque: vers une non-création? (28/09/2020)

La loi du 7 août 2020 relative à la dette publique et à l’autonomie ajoute une branche « autonomie » au régime général de la sécurité sociale et […]
28 septembre 2020

Finances locales : l’alerte (28/09/2020)

Face à la baisse des recettes des collectivités due à la crise sanitaire, la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a mis en place un […]
15 septembre 2020

OCDE : sombre bilan de la politique éducative

L’OCDE a fait paraître cet été, dans un ensemble appelé « Perspectives des politiques de l’Education », une analyse de la politique éducative en France. Dans une perspective […]
15 septembre 2020

Assécher la fraude

La Cour des comptes a été chargée par la Commission des affaires sociales du Sénat de mener une enquête sur la fraude aux prestations sociales et […]
15 septembre 2020

Attention : l’évaluation des politiques publiques est une question politique

Le Conseil d’Etat publie son étude annuelle, consacrée cette année à l’évaluation des politiques publiques (Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques). Il rappelle d’abord l’utilité […]
6 septembre 2020

Dépendance, un risque nouveau qui reste à définir

La loi du 7 août 2020 relative à la dette publique et à l’autonomie ajoute une branche « autonomie » au régime général de la sécurité sociale et […]
6 septembre 2020

A quoi sert un haut commissaire au plan?

Le décret 2020-1101 du 1er septembre 2020 institue un haut-commissaire au plan, chargé d’animer  et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits […]
6 septembre 2020

Vers un accord national interprofessionnel sur le télétravail?

Ce printemps, l’enquête de la DARES Activités et conditions d’emploi de la main d’œuvre pendant la crise sanitaire indiquait que 25 % des salariés étaient en […]
25 août 2020

Comment dévoyer la protection fonctionnelle des agents publics

Dans son rapport de juillet 2020 sur les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République (exercice 2019), la Cour des comptes […]
25 août 2020

Mesures de sûreté : la confusion des genres

La proposition de loi déposée le 20 mars 2020 par les membres du groupe parlementaire LREM avec le soutien du gouvernement introduisait dans le Code de […]
12 août 2020

Nouvelles fiches concours disponibles

Dans la rubrique Fiches étudiants / Fiches concours / Finances publiques, vous trouverez trois fiches concours actualisées en août 2020 qui tiennent compte des dernières projections […]
8 août 2020

Qui soutient le professeur Raoult?

La Fondation Jean Jaurès présente les résultats d’une enquête d’Antoine Bristielle, professeur de sciences sociales, réalisée auprès de 1000 personnes membres des groupes Facebook de soutien […]
8 août 2020

Expliquer la réussite du Printemps marseillais

La Fondation Jean Jaurès publie le 1er août 2020 une note d’analyse de la réussite du « Printemps marseillais » aux élections municipales de 2020 (https://jean-jaures.org/nos-productions/comment-la-gauche-neo-marseillaise-a-ejecte-la-bourgeoisie-locale). Comment une […]
8 août 2020

Pourquoi la Seine-Saint-Denis reste pauvre

L’Institut Montaigne a publié en mai 2020 un rapport élaboré avec l’appui de la banque J-P Morgan : « Seine Saint Denis, les batailles de l’emploi et de […]
8 août 2020

Référé de la Cour des comptes : une protection de l’enfance plus efficace ?

La Cour des comptes a publié en juillet 2020 le référé qu’elle a adressé en avril au Premier ministre sur la gouvernance nationale de la protection […]
2 août 2020

Respecter la liberté de manifester

L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît indirectement la droit à manifester en affirmant que nul ne peut être inquiété […]
2 août 2020

La Cour des comptes et les finances publiques : vers une approche plus subtile?

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques établi en application de la loi organique relative aux […]
2 août 2020

Les impôts d’Apple : le droit et l’équité

L’annulation par jugement du tribunal de l’Union européenne, le 15 juillet dernier, de la décision de la Commission imposant en 2016 à deux filiales irlandaises d’Apple […]
28 juin 2020

Continuité pédagogique: l’Education nationale n’était pas prête

La prise en charge des élèves par l’Education nationale pendant le confinement a donné lieu à des appréciations inégales. Un bilan a été dressé par la […]