News

10 novembre 2019

Etat de l’environnement : le ministère reconnaît tout

Tous les 4 ans, le ministère de la transition écologique et solidaire publie un rapport sur la situation de l’environnement en France. Le rapport s’efforce d’être […]
10 novembre 2019

Education prioritaire : pas de vraie réforme

A part dédoubler les classes de CP et de CE1 dans les zones d’éducation prioritaire, que fait le ministère de l’Education nationale pour améliorer l’égalité des […]
10 novembre 2019

Migrations: des réformes symboliquement terribles mais à la portée pratique incertaine

Le 6 novembre, à la suite d’un Comité interministériel des migrations, le Premier ministre a annoncé 20 mesures. Certaines portent sur l’évacuation des campements des demandeurs […]
3 novembre 2019

Fiscalité verte, un impact différencié

Le PLF 2020 ne comporte que des mesures assez modestes en faveur de l’environnement et de la transition écologique, parmi lesquelles une hausse de la taxe […]
3 novembre 2019

Mieux connaître la fiscalité locale

La Banque postale a publié en juin 2019 une étude « Regards sur la fiscalité locale, 1986-2018 » qui, au-delà de la présentation technique des divers impôts directs […]
3 novembre 2019

TER: un rapport de la Cour des comptes très critique mais très utile

La Cour des comptes a publié en octobre un rapport public thématique intitulé : « Les transports express régionaux à l’heure de l’ouverture à la concurrence, des réformes […]
27 octobre 2019

Construction de nouveaux EPR : les méthodes de gouvernement du vieux monde

La loi énergie climat, qui reprend les termes d’une Programmation pluriannuelle de l’énergie publiée il y a environ un an, n’est pas encore promulguée (elle est […]
27 octobre 2019

Droit de retrait : un droit d’application stricte

A la suite d’un accident survenu sur un passage à niveau alors que le conducteur d’un TER était le seul agent de la SNCF présent dans […]
27 octobre 2019

Stratégie de protection de l’enfance : des déclarations d’intention

Le gouvernement a présenté le 18 octobre dernier une « Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022. Il faut dire que les bilans critiques, […]
20 octobre 2019

INED : expliquer la baisse de l’espérance de vie aux Etats-Unis

Une note de Population et Sociétés (Institut national d’études démographiques) d’octobre 2019 revient sur les causes de la baisse de l’espérance de vie constatée aux Etats-Unis […]
20 octobre 2019

Conseil d’Etat: politiques publiques, développer les expérimentations

L’étude du Conseil d’Etat sur les expérimentations rappelle que la réforme de 2003 a inscrit dans la Constitution un droit à l’expérimentation, général (article 37-1 : « La […]
20 octobre 2019

La Cour des comptes se préoccupe des fins de carrière

La Cour des comptes publie le référé qu’elle a adressé au Premier ministre le 23 juillet dernier sur le risque de précarité des seniors (les 55-64 […]
15 octobre 2019

Taxation des GAFA: on progresse, mais où va-t-on?

Les 17 et18 octobre, les ministres des finances du G20 se prononceront sur une proposition de taxation des GAFA présentée par l’OCDE, attendue de longue date. […]
15 octobre 2019

Gratuité de l’enseignement supérieur : redéfinir une politique

Saisi d’une Question prioritaire de constitutionnalité déposée par des associations étudiantes, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 11 octobre 2019, sur la compatibilité de la loi […]
6 octobre 2019

Versement des pensions alimentaires : une vraie garantie

En mars 2019, une note de Terra nova rédigée par l’ancien directeur de la CNAF, Daniel Lenoir, rappelait que chaque mois, 900 000 personnes attendent le […]
6 octobre 2019

Mieux protéger les océans

Le GIEC a présenté le 25 septembre dernier un rapport spécial sur l’océan et la cryosphère (les zones gelées de la planète) qui étudie leurs interactions […]
6 octobre 2019

Rapatriement des enfants de djihadistes : plainte sans espoir

10 familles ont récemment saisi la Cour de justice de la République, qui juge les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice […]
29 septembre 2019

Regards sur l’éducation en France

L’OCDE a publié le 10 septembre dernier son rapport annuel « Regards sur l’Education », publication de référence qui permet de comparer entre eux les systèmes éducatifs nationaux […]
29 septembre 2019

Taxe carbone, une taxe incontournable

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié en ce mois de septembre un rapport sur « La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique ». Il y […]
29 septembre 2019

Index de l’égalité entre hommes et femmes: peut mieux faire

La loi du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel » a prévu la création d’un index de l’égalité mis en œuvre par le décret du 8 janvier 2019. […]