La fiche énumère et explique l’ensemble des obligations des agents publics, telles qu’elles figurent dans la loi portant droits et obligations des fonctionnaires du 13 juillet 1983 récemment modifiée et telles qu’elles ressortent de la jurisprudence. Elle insiste sur les obligations spécifiques des agents publics qui ne sont pas imposées aux autres salariés, neutralité, désintéressement, devoir de réserve et dignité. Enfin, elle commente l’évolution des textes, des normes vers la déontologie, en particulier grâce à  la loi du 20 avril 2016, avec la prévention des conflits d’intérêts, l’obligation de déport ou la possibilité de consulter un déontologue. Cette évolution, qui fait passer les agents publics du respect de la règle à une interrogation sur l’éthique professionnelle, sera sans doute lente à entrer dans la culture des agents publics.

 Fiche : 4 pages, 14 115 caractères

 Mots clefs : obligations statutaires, obligations jurisprudentielles, conflits d’intérêts, déontologie, déontologues