La fiche situe historiquement l’apparition des AAI, dans le contexte de la fin du XXe siècle où l’État comprend de plus en plus son rôle comme celui d’un régulateur, confiant à des administrations indépendantes, considérées comme impartiales, certaines missions de surveillance économique ou financière (fonctionnement des marchés financiers, respect des règles de concurrence) ou la défense des droits et libertés publiques. La fiche examine les caractéristiques communes des AAI mais aussi le caractère disparate de cet ensemble, dont les missions et les pouvoirs sont d’importance très diverse. Elle mentionne les critiques  émises à l’égard de ces institutions, notamment par le Parlement, qui ont abouti aux lois du 20 janvier 2017, sans pourtant que les dispositions de ces deux lois apportent des modifications essentielles au dispositif. Les AAI ont, de fait, une utilité indéniable et leur rôle est irremplaçable. Pour autant, un examen détaillé montre que, si celles qui interviennent dans le domaine économique et financier ou dans celui de la sécurité nucléaire sont reconnues comme assumant bien leur rôle, d’autres rencontrent davantage de difficultés. Dans certains cas (l’ARCOM), il a fallu l’intervention du Conseil d’État pour que l’AAI abandonne un contrôle formel et timoré d’éditeurs de contenu répréhensible ; dans d’autres, (Contrôleur des lieux de privation des libertés), c’est la résistance du milieu pénitentiaire qui freine son efficacité. La Commission d’accès aux documents administratifs, la Commission des comptes de campagne n’ont pas les moyens juridiques de jouer leur rôle. Ces AAI en charge de la protection des droits et de la probité alarment en vain l’État, trop indifférent à cette situation.

Fiche : 8 pages, 25 600 caractères