En Nouvelle-Calédonie, la crise a commencé il y a un an par des émeutes qui répondaient au vote, en mai 2024, à l’Assemblée nationale, d’un projet de loi constitutionnelle portant sur la modification du corps électoral de la Nouvelle Calédonie aux élections provinciales. L’objectif était d’y intégrer les personnes présentes sur le territoire depuis au moins 10 ans ou nées sur place, cela sans l’aval des représentants kanaks, qui, tant que la Nouvelle-Calédonie se trouve dans une situation institutionnellement provisoire, redoutent la modification des équilibres démographiques et politiques existants. Ils s’appuient sur une stricte application des accords de Nouméa de 1998 dans lequel était inscrit le gel du corps électoral à ces élections.

Le projet de réforme constitutionnelle a été considéré comme une maladresse politique, commise par le Président de la République et le ministre de l’Intérieur de l’époque, G. Darmanin. La décision leur avait été inspirée par la leader des « loyalistes » néo-calédoniens partisans du rattachement à la France, Sonia Backès, depuis juillet 2022 secrétaire d’État chargée de la citoyenneté auprès du ministre de l’Intérieur en charge du dossier calédonien. Par ce vote, l’État choisissait la stratégie du coup de force, voire de l’ultimatum, pour forcer la main aux indépendantistes sur un accord global sur la suite du processus d’application des accords de Nouméa, dans un contexte où un troisième référendum organisé en 2021 sur l’indépendance, boycotté par les indépendantistes qui n’en acceptait pas la date, a donné 95 % de « non » mais avec 56 % d’abstentions.

En 2024, l’État a été accusé d’avoir perdu son impartialité entre les diverses parties prenantes et de se tenir aux côtés des partis anti-indépendantistes. A vrai dire, la critique était justifiée. C’était méconnaître « l’esprit de Nouméa » que de nommer au gouvernement une élue convaincue que l’intégration de la Nouvelle Calédonie dans la France était la bonne solution.

Il faut dire que la situation de la Nouvelle-Calédonie est compliquée.

Les accords de Nouméa signés en 1998 par le Premier ministre d’alors, L. Jospin, les représentants des indépendantistes et ceux des partisans du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France, reconnaissent à la fois la légitimité des Kanaks et celle des communautés arrivées ensuite lors de la colonisation. Ils reposent, comme le précise son préambule, sur un objectif, « constituer une communauté affirmant son destin commun ».

Au-delà, ces accords, ratifiés par les Calédoniens et inscrits dans la Constitution française (articles 76 et 77) mettent en place une organisation politique et administrative précise, organisent de nouveaux transferts de compétence de l’État français, (ainsi fiscalité, enseignement, droit du travail, mais pas les compétences régaliennes comme la défense, la sécurité, la justice, la monnaie) et reconnaissent une nationalité calédonienne. Ils prévoient la possibilité de trois consultations, à partir de 2014, sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité, bref l’indépendance. Ils indiquent qu’en cas de réponse par 3 fois négative, les « partenaires politiques » se réuniront pour examiner la situation.

De fait, les trois référendums de novembre 2018, octobre 2020, décembre 2021 ont donné une majorité au non. Cependant, comme indiqué supra, le troisième a été marqué par une abstention massive, les Kanaks ayant demandé, sans succès, son report après les élections présidentielles de 2022. De ce fait, la consultation, légale, n’est pas vraiment légitime. Politiquement, si l’on relit le préambule des accords de Nouméa (le « destin commun »), il est difficile d’en valider le résultat dès lors que les kanaks ne veulent pas le reconnaître. C’est une leçon : quand le choix est existentiel ou engage des valeurs fondamentales, les référendums ne sont pas une solution applicable.  Même Marine Le Pen a reconnu que de tels résultats ne permettaient pas d’avancer et a proposé une nouvelle consultation, au demeurant lointaine, le temps d’apaiser les tensions, pour associer les kanaks au destin du territoire.

Après ce troisième référendum, deux positions opposées se sont raidies  : l’une, celle des « loyalistes », considérant que les accords de Nouméa, appliqués pendant les 20 ans annoncés, étaient caducs et qu’il fallait tirer les conséquences des votes négatifs qui refusaient l’indépendance, l’autre soutenant que les accords de Nouméa contenaient une perspective incontournable d’accès à la souveraineté pleine et entière, que l’ONU imposait une consultation de la population pour sortir de la décolonisation, et que les dispositions  des accords devaient être respectées tant que les décisions sur l’avenir n’auraient pas été arrêtées par accord entre les signataires.

De fait, les accords de Nouméa n’apportent pas de solution toute faite à la situation actuelle : ils présentent l’acceptation de la pleine souveraineté par référendum comme un débouché logique et ils ne prévoient, en cas d’échec, que l’ouverture de discussions.

Pour sortir de l’impasse, la réforme constitutionnelle dégelant le corps électoral a été suspendue et des négociations ont été annoncées, menées au printemps 2025 par le nouveau ministre des Outre-mer, Manuel Valls.

Le 28 avril 2025, quelques jours avant que celui-ci ne parte négocier son projet d’accord, l’universitaire F. Mélan-Soucramanien, auteur d’un rapport de 2013 sur L’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie, exposait dans Le Monde ce qui, selon lui, constituait les conditions de réussite d’un futur accord entre indépendantistes et loyalistes quant aux liens qui doivent unir la France et la Nouvelle Calédonie. Il s’agissait, en premier lieu, du respect de l’accord de Nouméa de 1998, qui ne pouvait être déclaré caduc ; de la prise en compte, à égalité, de l’objectif de décolonisation fixé par l’accord de Nouméa et de la volonté d’une partie de la population de garder des liens forts avec la France ; de l’organisation d’un nouveau référendum pour respecter les résolutions de l’ONU sur la décolonisation.

L’expert suggérait, en conformité avec ces résolutions qui prévoient une voie intermédiaire entre l’indépendance et l’intégration à un État, le recours à une solution curieuse et compliquée à comprendre, « la pleine souveraineté avec un partenariat fort avec la France ». Telle est bien la solution présentée par M. Valls, lors des négociations de mai 2025, perspective que les indépendantistes ont accepté de prendre en compte mais pas les « loyalistes ». Ceux-ci plaident soit pour l’intégration à la France soit, le cas échéant, pour la partition du territoire, certaines provinces devenant indépendantes avec une association avec la France et une seule (la plus riche, celle où ils sont les plus nombreux), s’intégrant à la France.

Les négociations de mai ont donc échoué mais des échanges se poursuivent.

L’on ne dispose pas du texte des propositions soumises à la négociation et il est donc difficile, s’agissant d’une solution originale et peu documentée, d’en comprendre l’intérêt et les limites. Le ministre a, fin mai, apporté des précisions : le projet prévoit que la Nouvelle Calédonie deviendrait souveraine, que les compétences régaliennes lui seraient transférées et qu’elle accepterait ensuite de les redéléguer à la France. Le territoire bénéficierait d’un statut international et une double nationalité française et calédonienne serait instituée. Un nouveau référendum s’imposerait pour approuver le projet.

Le projet renvoie à de nombreuses questions : le ministre semble considérer qu’il ne permettrait aucune réversibilité alors que d’autres commentateurs jugent que, si la Nouvelle-Calédonie devient un état souverain, elle pourra revenir sur les délégations de pouvoirs accordées à la France. De plus, le territoire exerce déjà de nombreuses compétences sur délégation de l’État. Qu’apporterait alors de neuf le nouveau projet, sinon (c’est beaucoup, il est vrai) une forme de stabilité alors que l’avenir était jusqu’alors incertain ?

Rien n’est sûr aujourd’hui : les loyalistes, qui assimilent le projet Valls à l’indépendance et entendent que la Nouvelle-Calédonie reste française, ont fait appel au Président de la République, qui jusqu’alors les a soutenus et va participer aux échanges, ce qui, en termes institutionnels, est anormal. Le camp des loyalistes mène une campagne agressive contre « l’abandon » dont ils seraient victimes si la solution Valls était retenue, eux qui rejettent le projet d’un destin commun avec les Kanaks : la leader loyaliste S. Backès a déclaré, en 2024, que les antagonismes entre les deux populations, choix politiques et manières de vivre, étaient « indépassables » et ne permettaient pas de se mélanger. Les Kanaks résistent et tiennent bon, malgré leurs divisions. Le gouvernement, comme sur toutes les questions importantes, est profondément partagé, les LR étant favorables aux loyalistes. L’échéance des élections provinciales en fin d’année est cruciale pour l’ordre public et le redémarrage de l’économie locale. La situation est compliquée mais il serait urgent d’avancer…