Le régime d’assurance chômage et ses évolutions

L’emploi hier et aujourd’hui
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Le régime d’assurance chômage et ses évolutions

La fiche met l’accent sur l’évolution du régime d’assurance chômage depuis 2018 et la volonté de l’État d’intervenir plus directement dans sa définition, jusqu’alors largement déléguée aux partenaires sociaux, voire d’en fixer lui-même les règles : sont ainsi évoquées la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, qui permet à l’État  d’imposer un cadrage aux négociations sociales sur l’assurance chômage, puis les mesures décidées unilatéralement par l’État lors de la réforme 2019-2021, qui ont fortement réduit les droits des assurés et imposé un dispositif de bonus-malus aux entreprises pour diminuer les contrats courts, enfin l’adoption de la loi du 22 décembre 2022, qui diminue de 25 % la durée de versement de l’allocation chômage dans une période jugée économiquement bonne. C’est le gouvernement Barnier qui, en 2024, est revenu aux principes d’origine et a demandé aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle convention, que l’État a agréée et qui s’applique depuis avril 2025. Celle-ci, pour l’essentiel, tire les conclusions de la récente réforme des retraites en reculant de 2 ans les bornes d’âge qui prévoient un allongement de la durée de versement et en adoucissant quelques normes, sans pour autant revenir sur les mesures restrictives prises précédemment.

La fiche fait le bilan de ces réformes, dont l’impact a surtout touché les personnes en CDD, jeunes et faiblement qualifiées, et de manière moindre, des demandeurs d’emploi plus favorisés, avec une dégressivité sur les allocations versées. Pour l’essentiel, les mesures ont sacrifié les demandeurs d’emploi les plus fragiles.

La fiche dresse également la liste des préoccupations actuelles : l’équilibre financier du régime a été rétabli mais il est fragile et la dette du régime reste très lourde ; la transition des seniors entre chômage et retraite reste difficile ; le regard des Français sur l’assurance chômage et les chômeurs est ambivalent ; enfin, la question de la responsabilité des décisions en ce domaine, État ou partenaires sociaux, reste posée, même si les partenaires sociaux ont le sentiment d’avoir reconquis leurs prérogatives.

 

Fiche : 25 pages, 73 400 signes