La fiche recense, décrit et commente les principaux changements apportés au droit du travail par les ordonnances du 22 septembre 2017 ratifiées par la loi du 29 mars 2018. Elle traite des modifications apportées dans le domaine du droit des accords collectifs, du droit du licenciement et des ruptures conventionnelles collectives, de la réglementation du télétravail et de celle portant sur les conséquences de la pénibilité, enfin des instances de  représentation du personnel dans l’entreprise. Sur chaque point, par souci de clarté, la fiche comporte un rappel du droit applicable avant l’intervention des ordonnances, un exposé des modifications que celles-ci apportent et une appréciation sur l’importance et l’opportunité de la mesure.

Dans leur ensemble, l’esprit des ordonnances de 2017 est libéral : elles visent le plus souvent à répondre aux demandes des employeurs, valorisation des accords d’entreprises, rationalisation des accords d’entreprise qui peuvent s’imposer aux contrats de travail, assouplissement du licenciement économique dans les entreprises internationales, barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement individuel illégal, réduction des facteurs de pénibilité créateurs de droits, simplification  des instances de représentation du personnel. Aujourd’hui, les mesures qui restent les plus contestées par les organisations syndicales relèvent de l’insuffisante protection contre la pénibilité (le débat a notamment ressurgi avec le recul de l’âge de la retraite en 2023) et de la simplification des instances, accusée d’avoir amoindri la représentation du personnel dans l’entreprise, affecté les liens de proximité avec les salariés, diminué la protection en matière de santé et de conditions de travail, altéré enfin la qualité du dialogue social par surcharge des élus représentant le personnel.

Fiche : 15 pages, 43 300 caractères