La fiche, qui s’intéresse à la notion d’intérêt général comme à des notions proches (intérêt public, utilité générale, nécessité publique…) souligne les différents contextes dans lesquels le terme est utilisé : droit public général, administratif et constitutionnel, associations, presse, droits publics spécialisés comme le droit de l’urbanisme et de l’environnement. La fiche montre d’abord combien la notion est centrale dans le droit public en France, et en étudie les enjeux : c’est au nom de l’intérêt général que les services publics sont fournis mais c’est aussi en son nom que l’unilatéralisme de la décision publique s’impose, que certaines limitations sont apportées aux droits fondamentaux, que l’égalité peut connaître des exceptions. Le juge qui contrôle les décisions publiques ne se contente pas d’acter de cette justification, il en vérifie le bien-fondé ainsi que le caractère proportionné des restrictions imposées.  Reste que le contrôle des juges est parfois contesté, considéré comme privilégiant à l’excès l’intérêt public (ordre public, santé publique…) sur l’exercice des droits et libertés. De même, dans le droit de la presse, certaines lois sont critiquées pour porter atteinte à une liberté d’information qui relève de l’intérêt général. Enfin, c’est dans le droit de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que dans les textes relatifs à la politique agricole que l’utilisation de la notion d’intérêt général est aujourd’hui contestée : plusieurs textes confèrent à certains équipements un caractère « d’intérêt général majeur » permettant une accélération des procédures et leur donnent la possibilité de bénéficier d’office d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » qui est indispensable pour obtenir une dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées. La qualification d’intérêt général change alors de valeur : elle tend à protéger des contentieux des projets contestés.

Au-delà de ces questions de droit, dans la vie politique, la notion d’intérêt général est moins bien acceptée aujourd’hui : l’État n’a pas été irréprochable et, tout en se réclamant de l’intérêt général, a été maintes fois soupçonné de favoriser des intérêts particuliers, lors des crises sanitaires (amiante, sang contaminé ou chlordécone) ou dans ses décisions fiscales et économiques. Il est aujourd’hui accusé de céder au lobby agricole aux détriments de la santé publique. Comment alors redonner valeur à la notion d’intérêt général ? Sans doute en associant mieux les citoyens aux décisions.

Fiche : 15 pages, 52 600 caractères