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Probité: la dégradation

Une note d’avril 2026 émanant de l’Agence anti-corruption et des services de la statistique publique de la sécurité intérieure relève les données sur les infractions enregistrées en matière d’atteintes à la probité. Le terme englobe 6 infractions précises (dont la corruption, la concussion, le favoritisme, le trafic d’influence…). En 2025, le nombre des infractions enregistrées à ce titre était de 1125, ce qui paraît peu. Pour autant, ce nombre augmente fortement depuis quelques années, + 11 % de 2023 à 2024, + 16 % de 2024 à 2025 et, en tout, + 45 % de 2022 à 2025. Dans cet ensemble, ce sont les faits de corruption qui dominent et ce sont ceux qui augmentent le plus, + 35 % en 2025 et une multiplication par deux en 3 ans.

Plusieurs constats sont soulignés dans la note : les infractions d’atteinte à la probité se concentrent dans certains territoires, midi, Corse, Outre-mer, Seine-Saint-Denis, ceux qui sont souvent présentés comme ayant un moindre respect de la loi, mais aussi Paris. Elles sont très souvent accompagnées d’une infraction connexe, fraude ou tromperie, atteinte à la personne ou aux biens ou trafic de drogue. Quant aux infractions sur la corruption, celles qui sont commises dans un contexte professionnel public dominent : sur la période 2016-2025, elles représentent 68 % des infractions constatées contre 25,5 % pour celles qui sont intervenues dans le milieu privé et 6,5 % pour celles qui concernent les élus, ces dernières étant minoritaires mais en forte croissance.

Surtout, ces chiffres ne traduisent sans doute pas la réalité. Dans l’enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité de 2023, 188 000 personnes déclarent avoir été confrontées à la corruption dans leur milieu professionnel et seulement 1 % ont porté plainte, à comparer aux 284 infractions de corruption constatées cette année-là. L’ampleur de tels écarts suggère une propension à la tolérance ou à la résignation.

L’on mesure également combien le phénomène est difficile à chiffrer, le plus inquiétant étant son augmentation.  C’est un exemple convaincant de la distorsion entre la délinquance enregistrée et la délinquance réelle, avec toutes les conséquences sur une opinion publique qui voit ces infractions et sait qu’elles ne seront pas sanctionnées. Il est vrai néanmoins que la corruption ne semble pas être, en France, un phénomène massif : 188 000 personnes, c’est moins de 0,5 % de la population de plus de 18 ans.

En décembre 2025, la Cour des comptes a publié un rapport sur la corruption et l’’efficacité de la lutte contre ce phénomène en France. Le rapport concluait lui aussi que le phénomène était très mal connu et que, de ce fait, mesurer l’efficacité du dispositif de lutte relevait de la gageure. Du moins la Cour a-t-elle tenté de savoir si les dispositifs de prévention et de sanction censés être en place étaient effectivement mis en œuvre. Dans le secteur privé, les outils prévus par la loi Sapin 2 de 2016 existent (mise en place d’un dispositif de prévention et de détection dans les entreprises, statut des lanceurs d’alerte), le secteur public étant beaucoup plus négligent, hormis un ministère, les Finances publiques, même si depuis peu, la police et les services pénitentiaires se mobilisent davantage.

Quant aux poursuites et aux sanctions pénales, elles se heurtent à certaines limites qui caractérisent au demeurant toute une part du système judiciaire : le Parquet national financier traite le haut du spectre et les atteintes à la probité représentent désormais la moitié de son activité (357 dossiers aujourd’hui contre 76 en 2014). La durée moyenne de son instruction s’allonge (2 ans aujourd’hui) car il rencontre un problème de moyens.  Mais dans le reste de la chaine pénale, la Cour des comptes montre combien le traitement est inégal et parfois très insuffisant. Les affaires d’atteinte à la probité et de corruption sont parfois complexes à démêler. Or, le déficit d’enquêteurs et de magistrats spécialisés dans les affaires financières est créateur de dysfonctionnements : dossiers non traités et classés faute que quelqu’un de compétent les ait regardés, délais interminables, sanctions plus légères que pour d’autres infractions en l’absence d’une instruction précise et convaincante. Près de la moitié des dossiers transmis à la justice pour des atteintes à la probité ne donne lieu à aucune poursuite. Les magistrats reconnaissent que le déficit d’instruction est souvent à l’origine du motif de classement pour « infraction insuffisamment caractérisée ». Dans une situation où l’on sait que la corruption augmente, c’est regrettable, cela nuit à la morale publique et, bien évidemment, cela n’incite pas les personnes victimes ou témoins à déposer plainte.