On connaissait la pratique policière des contrôles d’identité au facies et des (rares) condamnations qui s’ensuivent lorsque, par miracle, un tribunal se pose les bonnes questions ou qu’un témoin accepte de confirmer une plainte. Ainsi, le premier cas a conduit à la condamnation de l’État, en 2021, lorsque les policiers ont contrôlé, Gare du Nord, trois adolescents « de couleur » qui revenaient avec leur enseignante d’un voyage scolaire : les policiers ayant indiqué que le contexte de la gare, propice aux trafics, imposait des contrôles, le tribunal leur a demandé qui d’autre ils avaient contrôlé (personne) et en a conclu que si, dans un lieu présumé propice à la délinquance, la police ne contrôlait que des personnes qui présente certaines caractéristiques physiques, le contrôle est discriminatoire. La présence d’un témoin peut également tout changer : en 2025, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, parce qu’une personne, un Français à peau noire, avait subi 3 contrôles en 10 jours et, surtout, qu’un témoin (blanc), qui dînait sur une terrasse à côté, ulcéré par la gifle donnée par un policier et par les insultes des autres, a accepté de témoigner.

Sur les contrôles au faciès, un rapport de la Défenseure des droits de 2025 montre que les jeunes hommes perçus comme noirs, arabes ou maghrébins ont 4 fois plus de risques de faire l’objet d’un contrôle d’identité que le reste de la population.

En revanche, la verbalisation répétée, sans motifs, de jeunes non-blancs, qui reçoivent dans leurs quartiers amende délictuelle sur amende délictuelle, est beaucoup moins connue : elle a pourtant fait l’objet de longs développements dans un rapport de 2025 Amendes Évictions, contrôles, la gestion des indésirables par la police en région parisienne, rédigé par le Centre de recherches sur les inégalités sociales de Sciences-po et publié avec l’appui de la Défenseure des droits. Elle est également l’objet d’un nouveau rapport publié en juin 2026 par trois associations, Human Rights Watch, (RE) Claim et la Maison communautaire pour un développement solidaire.

Que dit ce dernier rapport ? Que la police inflige systématiquement, à des jeunes qui se livrent à des activités ordinaires, dans leur quartier, foot, discussion, promenade, des amendes répétées, pour avoir soit craché par terre, soit abandonné des déchets ou encore avoir troublé la tranquillité publique. Dans certains cas, la personne reconnaît le délit, mais juge que la sanction était disproportionnée (crachat).  Dans la très grande majorité des cas, , ces amendes, longtemps enregistrées dans les systèmes informatiques de la police sous la dénomination « Indésirables » (récemment supprimée par le ministre), ce qui révélait la volonté d’éviction de ces jeunes de l’espace public, n’ont pas de fondement. Elles sont souvent distribuées en rafales, trois amendes pour ces trois motifs successifs à quelques minutes d’intervalle. Dans d’autres cas, elles sont provoquées (« pose ta canette par terre », signifie une amende pour abandon de déchets). Parfois elles sont émises à distance (le policier n’est pas sur place mais il connaît l’identité du jeune), parfois l’amende est décidée lorsque le policier croise simplement le jeune, sans aucun échange. Parfois, dans quelques cas, le jeune était hospitalisé ou à l’étranger lors de l’amende.

De fait, le montant cumulé de ces amendes (non payées) atteint des sommes considérables, (plusieurs dizaines de milliers d’euros), ce qui expose ces jeunes à des prélèvements d’office sur leurs revenus et les dissuade de prendre un travail déclaré. La disproportion devient évidente entre la commission d’un éventuel délit et sa pénalisation. Mais c’est volontaire : la police exprime ainsi son racisme.

Le ministre, interpellé, répond qu’il s’agit d’une diffamation, ensuite que les personnes qui reçoivent une amende ont un droit de recours : mais lequel ? L’amende délictuelle, par définition, relève de la décision d’un policier auquel est conféré un pouvoir judiciaire. Le magistrat ne peut l’annuler que s’il a la preuve que le délit n’a pas été commis. Il est d’ailleurs souvent convaincu a priori que le policier dit la vérité. Seul l’amoncellement des amendes sur un même individu pourrait lui faire soupçonner qu’il a tromperie.

Le rapport 2025 rédigé par le Centre de recherches sur les inégalités sociales de Sciences-po pour la Défenseure des droits contient les mêmes constats, de manière très concrète : ainsi, il situe le début de la « verbalisation répétée » au milieu des années 2010, dans le 12^e arrondissement de Paris. Il étudie le cas de 44 personnes, tous noirs ou arabes, chacune faisant état de 5 à 102 amendes, soit une moyenne de 38 par personne. Les dettes vont de 2000 à 32 500 euros. Les amendes sont parfois concomitantes, par lot de 3. Certains ont reçu 7 amendes d’un coup. Celles pour troubles de la tranquillité publique sont délivrées aussi en journée.

La demande des associations est de supprimer les infractions utilisées du Code pénal, pour mettre fin à ce harcèlement déshonorant pour la puissance publique. Le ministre répond que ces infractions sont utiles et qu’il a confiance dans la police. Que dire ? La justice devrait se méfier : elle finit par reconnaître, dans les agressions sexuelles jusqu’ici massivement classées sans suite faute de preuve (on ne dispose que de la parole de la victime) que la répétition de la plainte par plusieurs victimes ébranle la conviction. S’agissant des amendes délictuelles, la multiplication des témoignages devrait la conduire à enquêter. Médiapart rapporte déjà deux décisions de justice de 2025 condamnant des policiers pour une verbalisation de jeunes sans motifs. La vérité avance à petits pas.