Institutions et vie politique

30 décembre 2024

Le Conseil constitutionnel, une cour suprême indispensable mais critiquée et critiquable

Le document est une étude (et non seulement une fiche) sur le Conseil constitutionnel, son histoire, ses méthodes de travail, ses décisions et les critiques qu’il […]
30 décembre 2024

Le Président de la République, approche historique, institutionnelle et politique

Après avoir rapidement retracé l’histoire de la Présidence de la République depuis la IIIème République, la fiche rappelle les dispositions de la Constitution de 1958 et […]
30 décembre 2024

Les autorités administratives indépendantes

La fiche situe historiquement l’apparition des AAI, dans le contexte de la fin du XXe siècle où l’État comprend de plus en plus son rôle comme […]
26 avril 2020

L’Etat d’urgence sanitaire, analyse des mesures prises

La fiche explique le recours à une nouvelle notion, l’état d’urgence sanitaire, et en explique le contenu tel que la loi du 23 mars 2020 le […]
31 août 2018

Les lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, la fin de l’histoire?

Adoptées à la suite de l’affaire Fillon qui s’est déroulée pendant la campagne présidentielle de 2017, les deux lois de septembre 2017 pour la confiance dans […]
4 juillet 2017

L’interêt général

La fiche définit la notion, centrale dans la construction du droit public en France, et en montre les enjeux : c’est au nom de l’intérêt général que […]
4 juillet 2017

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Après les attentats de janvier 2015, les pouvoirs publics ont souhaité apporter des réponses aux fractures de la société française et améliorer la cohésion sociale. La […]
18 juin 2017

Légiférer par ordonnances

L’article 38 de la Constitution donne au gouvernement le droit d’inscrire dans des ordonnances qu’il rédige et publie des dispositions de nature législative, à certaines conditions, […]
17 mai 2017

Rapport Nadal

La fiche concours expose le contexte dans lequel le rapport Nadal de 2015 (“Renouer la confiance publique, rapport au Président de la République sur l’exemplarité des […]
17 mai 2017

Déontologie de l’action publique, les lois du 11 octobre 2013

La fiche concours retrace le contexte d’adoption des deux lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, explique leur contenu et […]