Le document est une étude (et non seulement une fiche) sur le Conseil constitutionnel, son histoire, ses méthodes de travail, ses décisions et les critiques qu’il soulève.

Une première partie présente l’institution, son histoire et ses compétences.

Ensuite, plusieurs thèmes sont abordés : le premier  porte sur le contrôle de la qualité de la loi, respect des procédures d’adoption, exigences formelles du Conseil sur le caractère normatif de la loi, sur sa complétude, son accessibilité et son intelligibilité et sur l’absence de cavaliers législatifs. Dans cette partie, une place particulière est consacrée à l’examen par le Conseil des lois de finances et à la question des études d’impact qui accompagnent les lois.

Le second thème porte sur le système de normes appliqué par le Conseil, système qu’il a construit au fil du temps et qu’il utilise pour décider si la disposition étudiée est ou non conforme à la Constitution, selon qu’elle les respecte ou pas : principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, principes à valeur constitutionnelle, objectifs à valeur constitutionnelle, droits et libertés garantis par la Constitution (en faisant une différence entre les droits et libertés mentionnés dans la déclaration de 1789 et les droits économiques et sociaux figurant dans le protocole de la Constitution de 1946), enfin intérêt public. La construction d’un tel système de normes, largement prétorienne, donne au Conseil une marge d’appréciation considérable : le Conseil décide en effet, au cas par cas, la norme qui lui paraît devoir prévaloir sur une autre.

Le troisième thème porte sur la jurisprudence du Conseil sur les traités internationaux, sachant que le Conseil refuse d’examiner la conformité d’une loi à un traité mais pas d’examiner la conformité à la Constitution d’une loi de transposition d’une directive.

Le quatrième thème porte sur la défense des droits et libertés par le Conseil constitutionnel.

Chacune de ces parties entend aller au-delà d’une simple description. Toutes expliquent les choix du Conseil mais s’efforcent aussi de vérifier s’ils sont fondés, s’il les applique effectivement et le jugement que suscitent ses décisions.

Le Conseil constitutionnel est  autant loué que critiqué. L’étude répertorie les apports du Conseil mais aussi les critiques qui lui sont faites, qui portent sur sa composition, son fonctionnement, mais aussi sur ses méthodes et ses décisions : absence de motivation ou motivation stéréotypée, choix d’exercer un « contrôle restreint » s’agissant de certains droits, arbitraire de certaines décisions, refus aussi d’exercer certains contrôles de constitutionnalité, par exemple sur la sincérité des lois budgétaires ou quand le gouvernement se livre à des détournements de procédure. Nombre de ces critiques mériteraient d’être prises en considération : la composition du Conseil constitutionnel devrait être réformée et le Conseil lui-même modifier ses méthodes et mieux assumer son rôle.

Étude, 36 pages, 124 600 caractères.