Personne ne sait ce qui va se passer après le rejet par le FLNKS, le 13 août, de l’accord signé à Bougival le 12 juillet 2025 qui devait permettre aux habitant de la Nouvelle Calédonie de construire un avenir commun. Lors de son séjour dans l’archipel, prévu cette semaine, le ministre des Outre-mer tentera de convaincre ses interlocuteurs kanaks que le texte de Bougival peut être amendé, sachant que ceux-ci proclament qu’ils ne reprendront les négociations « qu’à partir d’une page blanche ».

Au printemps 2025, l’on avait bien compris, de l’écho des négociations en cours sur l’avenir de la Nouvelle Calédonie, que la solution politique envisagée était une invention curieuse, la création d’un État de Nouvelle-Calédonie imbriqué dans un autre, l’État français, avec inscription dans la Constitution française de ce bizarre attelage. Puis les 12 pages de l’accord de Bougival ont été publiées : à lire ce texte, qui ne leur concède quasiment rien et rend très difficile la sortie d’une situation de dépendance de la Nouvelle-Calédonie à l’égard de la France, l’on a du mal à comprendre que des indépendantistes aient accepté de le signer.

Un accord étonnamment creux

 L’accord de Bougival (qui devait être approuvé par la population par référendum) prévoit une organisation institutionnelle « sui generis », l’État de la Nouvelle-Calédonie, dont l’existence serait inscrite dans la Constitution de la France et « pourrait être reconnu internationalement ». Cependant, le texte ne dit nulle part que cet « État » serait souverain et, de fait, il ne l’aurait absolument pas été. C’est une loi organique, qui devait être adoptée par la France (certes après avis du Congrès de Nouvelle-Calédonie), qui devait répartir les compétences entre les deux États.  L’accord prévoyait que la France (qui a déjà délégué à la Nouvelle Calédonie de nombreuses compétences, notamment dans le domaine fiscal, social et éducatif) garde les compétences régaliennes (Défense, ordre public, justice, monnaie) mais accepte de « partager » avec le nouvel État la compétence sur les relations internationales, « dans la cohérence » et « la préservation des intérêts mutuels » toutefois. La Nouvelle Calédonie aurait donc pu mener des actions diplomatiques propres, après concertation avec la France. Ce n’est pas vraiment là une grande victoire.

Il est vrai que cette répartition des compétences aurait pu évoluer mais à 3 conditions : vote par le Congrès de Nouvelle Calédonie à une majorité qualifiée (36 membres sur 56, soit près des 2/3), étude réalisée par la France et le Congrès calédonien sur l’ensemble des conséquences de ce choix (notamment les implications financières), puis consultation de la population.

Précisons que le Congrès de Nouvelle Calédonie est composé de représentants des trois provinces, que, sur les trois, la plus peuplée, la plus riche et la mieux représentée au Congrès est la province du Sud acquise aux non indépendantistes, province dont il était prévu qu’elle disposerait désormais de 37 représentants au Congrès sur 56.

Quant à la composition du corps électoral, dont on sait que le FLNKS a obtenu jusqu’ici que soient maintenues les règles en vigueur lors de l’accord de Nouméa de 1998, l’accord de Bougival acceptait son actualisation, qui devait se mettre en place après la consultation prévue pour approuver l’accord lui-même.

Dans ces conditions, verrouillage au Congrès et élargissement du corps électoral, l’attribution de nouvelles compétences au nouvel « État » aurait été difficile.

Deux autres dispositions de l’accord de Bougival étaient censées renforcer l’État de Nouvelle Calédonie : la reconnaissance de la nationalité calédonienne d’une part, et l’existence d’une Loi fondamentale qui devait être votée par le Congrès de Nouvelle-Calédonie après les prochaines élections provinciales, prévues par l’accord de Bougival en 2026.

Cependant, la nationalité calédonienne est déjà reconnue dans les textes. Comme auparavant, elle serait restée indissociable de la nationalité française. Simplement, elle aurait été attribuée plus largement qu’aujourd’hui où elle est réservée à un corps électoral réduit. Quant à la loi fondamentale, le contenu prévu était étonnant : elle pouvait changer le drapeau et la devise du pays, adopter une Charte des valeurs, un Code de la citoyenneté, proposer de nouvelles répartitions de compétences entre les institutions, prévoir une règle d’or des finances publiques…mais pas prononcer une souveraineté à vrai dire hors de portée.

L’accord de Bougival n’a pas de cohérence juridique : si un État se définit comme une entité politique souveraine qui a « les compétences de ses compétences » et exerce, par définition, les compétences régaliennes de police, de justice, de défense et de représentation du pays au niveau international, la Nouvelle-Calédonie new-look n’aurait pas mérité cette dénomination.

L’accord n’a pas non plus de cohérence politique : en signant l’accord, le FLNKS a cédé, en contrepartie de la reconnaissance formelle d’un État fantomatique et de la promesse illusoire de nouveaux transferts de compétences, l’élargissement du corps électoral (auquel il ne voulait consentir qu’en échange d’une reconnaissance de la souveraineté du pays).

Pourquoi alors les représentants du FLNKS ont-ils signé ?

Une explication possible est qu’ils ont parié sur une dynamique de changement à partir d’un accord qui semblait permettre des évolutions. L’on peut aussi expliquer la signature des représentants du FLNKS par le fait que la France a inscrit dans le texte une promesse « de refondation économique et financière », un plan stratégique pour la filière nickel et des engagements sur des politiques prioritaires pour aider la Nouvelle Calédonie à se sortir d’une situation économique et sociale difficile.

Le débat actuel : revenir à une perspective d’auto-détermination

La grande question non traitée dans l’accord de Bougival est celle de l’organisation d’un référendum d’autodétermination, prévue par les accords de Nouméa. Rappelons que c’est depuis l’organisation en 2021 du 3^e référendum sur ce sujet, boycotté par les indépendantistes, que la Nouvelle Calédonie s’est à nouveau fracturée, entre les « loyalistes » qui soutiennent que les consultations prévues à Nouméa ont eu lieu, que l’indépendance a été refusée et que  la question est réglée et ceux qui considèrent que celle-ci n’a pas été tranchée. Force est de reconnaître qu’elle ne l’est pas.

Le 28 mai 2025, lors d’une conférence à Sciences-po Paris, Manuel Valls s’exclamait : « Si l’on ne comprend pas qu’on doit passer par l’autodétermination, on n’y arrivera pas ». De fait, les accords de Nouméa semblent imposer cette solution.

Que s’est-il passé alors pour que le texte de Bougival n’y fasse pas référence ?  En réalité deux projets ont été élaborés avant lui : le premier prévoyait un choix par référendum entre « un partage de souveraineté » avec la France et une accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté, avec inscription de la Constitution du nouvel État dans la Constitution française. Les non-indépendantistes ont refusé ce projet d’un État indépendant malgré son étroite union à la France. Il a alors été proposé, un peu sur le modèle de ce qui a été fait après l’accord de Nouméa, de différer le projet de 10 ou 15 ans et de consacrer cette longue période de réflexion au redressement économique. A vrai dire, cette solution était peu opportune : il devient impossible de différer davantage la prise en compte d’un nouveau corps électoral plus représentatif de la population et la reconstruction économique dépend de l’apaisement des tensions.  L’on en est donc revenu à un projet fade, que les non-indépendantistes acceptent mais que les indépendantistes dénoncent pour ce qu’il est, de la poudre aux yeux. Retour à la case départ.