La fiche est structurée en plusieurs parties : elle commence par décrire le contenu des lois et mesures prises, à partir de 2013, pour moraliser la vie publique, panorama dans lequel les lois de 2013 sur les déclarations d’intérêt et de patrimoine des élus et hauts responsables publics occupent une place majeure, tout comme la création du Parquet national financier puis la loi Sapin II contre la corruption. La fiche examine ensuite l’intérêt mais aussi les faiblesses et les manques de de ces textes, par exemple en ce qui concerne le contrôle des comptes des campagnes électorales ou celui des lobbies. Puis, elle s’efforce de mesurer l’acceptation et la bonne mise en œuvre de ces textes par les élus ou les acteurs publics. Force est de constater que  l’application de ces textes n’est pas parfaite : la France, si l’on en croit les avis d’organismes internationaux, n’a pas une bonne image quant à la lutte contre la corruption et, s’agissant des atteintes à la probité, les délits augmentent. Enfin, la fiche s’efforce de tirer des leçons des grands procès publics qui ont mis en cause, depuis 20 ans, des responsables politiques : délais séparant le délit de sa sanction, reconnaissance (ou non) de la culpabilité personnelle de l’élu, équité des décisions…. Elle se prononce enfin sur les débats récents, légitimité des juges quand ils condamnent des responsables politiques et légitimité des peines d’inéligibilité.

Fiche : 24 pages, 79 840 caractères