Fiches concours

12 août 2020

L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), août 2020

L’objectif national des dépenses d’assurance maladie ou ONDAM, créé par les ordonnances de 1996 relatives à la sécurité sociale, est un des principaux outils de régulation […]
26 avril 2020

L’Etat d’urgence sanitaire, analyse des mesures prises

La fiche explique le recours à une nouvelle notion, l’état d’urgence sanitaire, et en explique le contenu tel que la loi du 23 mars 2020 le […]
30 mars 2020

Le logement social (mars 2020)

La fiche fait le point sur la place que le parc social occupe en 2019 dans l’ensemble des logements, sur son financement, sur sa vocation : le […]
1 mars 2020

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

La loi de transformation de la fonction publique porte l’ambition réformatrice du quinquennat Macron en ce domaine. C’est une loi ambivalente. Une de ses dispositions phare […]