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La loi du 21 juillet 2016 prolongeant l’état d’urgence contenait une disposition, insérée à l’époque par amendement du sénateur Michel Mercier, qui permettait à l’autorité administrative, […]

Par petites touches, le gouvernement donne des signes qu’il souhaiterait échapper aux contraintes de la grille indiciaire de la fonction publique. On le comprend un peu : […]

La DARES, service d’études du ministère du travail, publie en juillet 2017 une étude sur les expositions aux risques professionnels dans les petits établissements (jusqu’à 49 […]

La loi adoptée le 2 août est une loi d’habilitation : elle permet au gouvernement de prendre par ordonnances des mesures dont elle précise le champ sans […]