Assainissement des finances publiques, qui y croit vraiment?

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Assainissement des finances publiques, qui y croit vraiment?

Comme chaque année, la Cour des comptes analyse, dans un rapport paru le 26 juin 2023, la situation et les perspectives des finances publiques. Comme chaque année, elle souligne l’aggravation et insiste sur le même impératif : la réduction des dépenses publiques. Comme chaque année, le gouvernement affirme qu’il s’en préoccupe : en l’occurrence, il assure envisager des revues de dépenses pour dégager des économies. Comme chaque année, personne ne le croit.

La Cour rappelle le constat : un déficit public qui reste très élevé en 2022 (4,7 points de PIB) et dont une très grande part est structurel, c’est-à-dire tient à un déséquilibre entre recettes et dépenses qui ne pourrait se réduire que par une augmentation de la croissance potentielle ou une réduction des dépenses. Elle rappelle aussi que le déficit 2022 persiste malgré une baisse importante des dépenses de soutien post COVID et de très bonnes rentrées fiscales : l’évolution des dépenses publiques a peu baissé, voire est restée identique (tout dépend de l’indice des prix appliqué) : les dépenses aidant à faire face au prix de l’énergie ont pris en partie le relais des dépenses de soutien COVID et les charges de l’Etat ont augmenté à cause de l’inflation et de l’augmentation des taux d’intérêt.

En 2023, il n’est pas certain que la croissance prévue dans le Pacte de stabilité d’avril 2023, qui sert de boussole pluriannuelle faute de l’adoption d’une loi de programmation des finances publiques sur le second quinquennat, soit atteinte : elle devrait atteindre 1 %, niveau dont les prévisionnistes doutent aujourd’hui.  De même, l’inflation annuelle pourrait être plus forte qu’annoncé dans le Pacte. Enfin, la stabilité en volume de la dépense publique qui y est inscrite ne semble pas vraisemblable.

La Cour, tout en jugeant « optimistes » les prévisions du Pacte sur la période 2023-2027, n’en conclut pas moins, de manière volontariste, qu’il est possible d’atteindre la cible inscrite dans le Pacte, soit un déficit public ramené en 2027 à moins de 3 %. Elle prône alors un effort très rigoureux sur la dépense publique grâce à des revues de dépenses qu’elle souhaite larges, touchant tous les domaines, en fonction d’un examen de la « qualité de la dépense ». Comment s’opposer à cet objectif ? Reste que de telles opérations nécessitent du temps et la réunion d’un consensus politique qui n’existe pas aujourd’hui : le pouvoir est faible et sa légitimité a été altérée par la réforme des retraites et les émeutes récentes. Dans une France inquiète par la perte de pouvoir d’achat et les incertitudes sur l’avenir économique, dans une France qui doit régler la question du financement de la transition énergétique, dans une France dont les services publics sont défaillants, dans un pays qui se dote d’ une couteuse loi de programmation militaire, comment croire à une forte réduction des dépenses publiques ?