protection sociale mai 2017

1 septembre 2025

Obligations déontologiques, responsabilité pénale et contrôle des acteurs publics, le droit et la pratique

La fiche est structurée en plusieurs parties : elle commence par décrire le contenu des lois et mesures prises, à partir de 2013, pour moraliser la vie […]
18 août 2025

L’intérêt général

La fiche, qui s’intéresse à la notion d’intérêt général comme à des notions proches (intérêt public, utilité générale, nécessité publique…) souligne les différents contextes dans lesquels […]
14 juillet 2025

Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifiant le droit du travail, 14 juillet 2025

La fiche recense, décrit et commente les principaux changements apportés au droit du travail par les ordonnances du 22 septembre 2017 ratifiées par la loi du […]
14 juillet 2025

Syndicats, syndicalisation et dialogue social dans le secteur privé, 14 juillet 2025

 La fiche présente les missions des organisations syndicales, les conditions dans lesquelles s’exerce le droit à négociation d’accords collectifs, les conditions posées pour que la désignation […]