protection sociale mai 2017

17 mai 2017

La réforme des retraites de 2014

La loi du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » est la 5e réforme des retraites depuis 1993. La fiche en […]
17 mai 2017

La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, dite loi Taubira

En réaction aux choix de politique pénale des années 2000, la loi du 15 août 2014, dite loi Taubira, a réaffirmé le principe de l’individualisation des […]
17 mai 2017

Déontologie de l’action publique, les lois du 11 octobre 2013

La fiche concours retrace le contexte d’adoption des deux lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, explique leur contenu et […]