Institutions et vie politique

1 septembre 2025

Obligations déontologiques, responsabilité pénale et contrôle des acteurs publics, le droit et la pratique

La fiche est structurée en plusieurs parties : elle commence par décrire le contenu des lois et mesures prises, à partir de 2013, pour moraliser la vie […]
18 août 2025

L’intérêt général

La fiche, qui s’intéresse à la notion d’intérêt général comme à des notions proches (intérêt public, utilité générale, nécessité publique…) souligne les différents contextes dans lesquels […]
30 décembre 2024

Le Conseil constitutionnel, une cour suprême indispensable mais critiquée et critiquable

Le document est une étude (et non seulement une fiche) sur le Conseil constitutionnel, son histoire, ses méthodes de travail, ses décisions et les critiques qu’il […]
30 décembre 2024

Le Président de la République, approche historique, institutionnelle et politique

Après avoir rapidement retracé l’histoire de la Présidence de la République depuis la IIIème République, la fiche rappelle les dispositions de la Constitution de 1958 et […]