Institutions et vie politique

30 décembre 2024

Les autorités administratives indépendantes

La fiche situe historiquement l’apparition des AAI, dans le contexte de la fin du XXe siècle où l’État comprend de plus en plus son rôle comme […]
26 avril 2020

L’Etat d’urgence sanitaire, analyse des mesures prises

La fiche explique le recours à une nouvelle notion, l’état d’urgence sanitaire, et en explique le contenu tel que la loi du 23 mars 2020 le […]
4 juillet 2017

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Après les attentats de janvier 2015, les pouvoirs publics ont souhaité apporter des réponses aux fractures de la société française et améliorer la cohésion sociale. La […]
18 juin 2017

Légiférer par ordonnances

L’article 38 de la Constitution donne au gouvernement le droit d’inscrire dans des ordonnances qu’il rédige et publie des dispositions de nature législative, à certaines conditions, […]