17 mai 2017
La dette sociale est une part de la dette publique, qui recouvre également la dette de l’Etat et celle des collectivités territoriales. La dette sociale recouvre […]
17 mai 2017
La « loi travail » du 8 août 2016 est très riche : la présenter suppose d’aborder non seulement les nouvelles règles d’articulation entre la loi, les accords de branche […]
17 mai 2017
La Cop 21 (« Conférence des parties adhérentes à la convention cadre des Nations-Unies contre le changement climatique) s’est réunie à Paris à l’automne 2015 pour prendre […]
17 mai 2017
La loi du 2 février 2016 sur la fin de vie modifie une loi précédente, la loi Léonetti de 2005 : elle définit les conditions d’arrêt des […]