protection sociale mai 2017

17 mai 2017

La dette sociale

La dette sociale est une part de la dette publique, qui recouvre également la dette de l’Etat et celle des collectivités territoriales. La dette sociale recouvre […]
17 mai 2017

Le contenu de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 (dite loi travail)

La « loi travail » du 8 août 2016 est très riche : la présenter suppose d’aborder non seulement les nouvelles règles d’articulation entre la loi, les accords de branche […]
17 mai 2017

La COP 21, une réussite ?

La Cop 21 (« Conférence des parties adhérentes à la convention cadre des Nations-Unies contre le changement climatique) s’est réunie à Paris à l’automne 2015 pour prendre […]
17 mai 2017

La loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

La loi du 2 février 2016 sur la fin de vie modifie une loi précédente, la loi Léonetti de 2005 : elle définit les conditions d’arrêt des […]