protection sociale mai 2017

17 mai 2017

Le statut de la fonction publique

La fiche donne la définition et la signification du statut et expose les grandes spécificités du droit de la fonction publique : droits et obligations particuliers et […]
17 mai 2017

Les fonctionnaires et l’égalité de traitement

La fiche éclaire les diverses significations que peut prendre la notion d’égalité dans la fonction publique, égalité entre candidats lors du recrutement, absence de discriminations et […]
17 mai 2017

La ségrégation sociale à l’école

La fiche part des données qui montrent en France une forte ségrégation sociale à l’école, entretenue par la carte scolaire et manifeste dans l’Education prioritaire, avec […]
17 mai 2017

Le contenu de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 (dite loi travail)

La « loi travail » du 8 août 2016 est très riche : la présenter suppose d’aborder non seulement les nouvelles règles d’articulation entre la loi, les accords de branche […]