Droit du travail et politique de l’emploi

31 décembre 2018

Les travailleurs détachés

La fiche, qui intègre les dispositions de la nouvelle directive du 28 juin 2018, comporte la définition des travailleurs détachés, les règles qui leur sont applicables […]
31 décembre 2018

La réforme de la formation professionnelle de 2018

Après avoir mentionné les enjeux de la formation professionnelle et ses liens avec la politique de l’emploi, la fiche explique les critiques qui lui sont adressées, […]
31 août 2018

Des emplois aidés d’insertion aux parcours emplois compétences

La France a une longue tradition de recours aux emplois aidés d’insertion, avec des formules diverses mais proches, réservées parfois aux jeunes et parfois ouvertes à […]
27 décembre 2017

Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifiant le droit du travail : principaux changements

La fiche recense, décrit et commente les principaux changements apportés au droit du travail par les ordonnances du 22 septembre 2017 en cours de ratification. Elle […]
26 décembre 2017

Mesurer le chômage

La fiche rappelle la définition officielle du chômage par le Bureau international du travail, telle qu’elle est utilisée par l’Insee, et la mesure du chômage qui […]
20 juillet 2017

syndicats et syndicalisation des salariés

La fiche comporte les données essentielles pour connaître les syndicats : définition, missions, droits donnés lorsque la représentativité est reconnue. Elle présente les divers syndicats, donne les […]
8 juillet 2017

La nouvelle convention d’assurance chômage

Après l’échec des négociations engagées au printemps 2016, les partenaires sociaux ont signé en avril 2017 une nouvelle convention d’assurance chômage qui est un texte de […]
23 juin 2017

Compétitivité et politique de l’emploi : le CICE et le Pacte de responsabilité

De 2014 à 2017, les pouvoirs publics ont cherché à améliorer la compétitivité et l’emploi en allégeant les charges sociales et fiscales pour les entreprises. Ils […]
17 mai 2017

Le contenu de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 (dite loi travail)

La « loi travail » du 8 août 2016 est très riche : la présenter suppose d’aborder non seulement les nouvelles règles d’articulation entre la loi, les accords de branche […]