Le Canard enchaîné a publié le 18 mars dernier la version provisoire d’un rapport très sévère de l’Inspection générale des finances (IGF) sur l’Ordre des médecins, avec une focalisation particulière sur le Conseil départemental de Paris.

La lecture du document donne, des différents organismes qui composent le Conseil de l’Ordre (Conseils départementaux, régionaux et Conseil national) une image déplorable, alors même que l’Ordre, organisme privé, est financé par une cotisation obligatoire des médecins et doit assurer des missions de service public : contrôle insuffisant des dépenses dont certaines (indemnités des conseillers, défraiements, commandes de biens et services, conventions avec des associations…) sont excessives, irrégulières ou d’une utilité contestable ; parfois (c’est le cas à Paris mais aussi dans les Bouches-du-Rhône), des dérives sont constatées, qui conduisent à indemniser des personnes sans droits ou à accepter des défraiements d’un montant effarant ; absence d’un véritable contrôle de gestion des Conseils locaux par le Conseil national, alors que c’est son rôle, notamment sur des acquisitions immobilières, dont certaines (une villa à Antibes de 1200 M2 avec piscine pour un Conseil départemental qui compte 7 permanents) sont ouvertement déraisonnables voire problématiques ; pas de contrôle de la formation continue des médecins (obligatoire mais qui s’en soucie ?) ; situation inquiétante du Conseil de Paris, où les élections ont été annulées deux fois, qui connaît des dysfonctionnements structurels et dont la gouvernance est opaque (pas de comptes-rendus des réunions ni des votes), où existent des stocks importants de demandes non traitées  de transfert de médecins ou de signalements de condamnation pénale ; délais parfois excessifs de traitement des demandes d’inscription, très longs pour les médecins étrangers ; mauvais suivi des contrats souscrits par les médecins  (remplacement, collaboration, statut des sociétés). Tout donne une impression de négligence, de laisser-aller, d’absence de méthodes et de procédures rigoureuses, d’indifférence pour le droit voire pour la morale.

La partie du rapport qui indigne le plus est celle qui concerne les plaintes, qui devrait être le cœur de l’activité d’un Ordre en charge de la déontologie médicale. Le rapport rappelle le cas du Dc Le Scouarnec, condamné récemment pour 299 viols ou agressions sexuelles d’enfants, qui avait été condamné dès 2005 pour détention d’images pédopornographiques sans avoir subi aucune sanction disciplinaire de l’Ordre et qui a pu se réinscrire sans souci après un déménagement. Les plaintes sont classées sous des appellations variables (« doléances » et « plaintes », ou « plaintes » et « signalements »), ce qui permet d’en négliger certaines et empêche une vision d’ensemble  ; les sanctions disciplinaires sont rares, même dans des cas graves, les plaintes étant parfois laissées en déshérence, parfois traitées très lentement (un an ou plus), dans des délais incompatibles avec la protection des patients et avec une justice exigeante ;  les condamnations pénales transmises par le Parquet ne font pas l’objet d’un suivi rigoureux et certains médecins condamnés, y compris pour agressions sexuelles, continuent d’exercer. Les cas cités sont insupportables, tant on se met à la place des malades qui ont pris la peine d’envoyer des plaintes étayées et graves, qui ne reçoivent aucune réponse et qui voient leur agresseur continuer tranquillement ses activités.

Le rapport insiste sur le fait que l’Ordre se consacre pour beaucoup à une mission de défense des intérêts des médecins (« mission de représentation), alors que cette mission n’est pas dans ses attributions, et néglige parallèlement son cœur de métier.  Il préconise que l’Ordre soit unifié en une seule personnalité morale, avec une centralisation de la gestion des ressources, du patrimoine immobilier et des logiciels de gestion, pour éviter les dérives locales non contrôlées. Il demande que sa mission soit recentrée sur la protection de la sécurité des patients et la surveillance de la moralité, de l’indépendance et de la compétence des médecins.

Le rapport a eu une suite rapide, mais seulement sur un point : l’IGF ayant saisi la justice sur certaines des pratiques du Conseil de Paris, la ministre de la Santé a demandé au Conseil national de se prononcer sur la dissolution de ce Conseil, ce qui a été fait.

Restent les autres constats. Rappelons que la Cour des comptes a, en 2019, déjà publié un rapport sur le fonctionnement de l’Ordre des médecins, qui soulignaient, parfois avec des mots presque identiques à ceux de l’IGF, les défaillances de gestion et les graves insuffisances de la justice disciplinaire. Les titres de la synthèse de l’époque soulignaient en premier lieu un point mentionné dans le rapport de l’IGF mais avec moins d’insistance, celui de la faible représentativité de l’Ordre, le taux d’abstention aux élections atteignant dans certains cas 90 %.

Sinon, les constats étaient les mêmes : « Grands désordres comptables et de gestion » ; « Missions administratives inégalement exercées » ; « Manque de rigueur dans le traitement des plaintes » et « Justice disciplinaire marquée par des dysfonctionnements ».

En 2021, dans un autre rapport, la Cour a élargi son propos à l’ensemble des Ordres. Comme l’IGF, elle relevait alors que ceux-ci, malgré certains progrès, restaient enclins à défendre les intérêts professionnels de leurs membres, s’intéressant beaucoup moins à la protection des malades. Selon la Cour, les ordres devraient d’abord veiller à vérifier le respect par les professionnels de leurs obligations, en y intégrant celles qui concernent la formation continue et l’actualisation des connaissances, parfois négligées. La Cour avançait alors une proposition intéressante : que les instances de gouvernance ordinale s’ouvrent davantage à des non-professionnels, qu’il s’agisse de représentants des associations de malades, de magistrats, d’universitaires ou de personnalités qualifiées nommées par le Ministre en charge de la santé.

Et qu’est-ce qui a été fait alors, après ces deux rapports de la Cour des comptes ? Eh bien, rien, sauf la rédaction d’un autre rapport qui dit la même chose.

Les véritables questions mériteraient d’être posées : les représentants élus d’une profession peuvent-ils se voir confier des missions de service public?  N’ont-ils pas toujours tendance à donner la priorité à des des intérêts corporatistes ? Sont-ils qualifiés pour veiller à la déontologie, sachant ce rôle les conduirait à infliger des sanctions à leurs propres électeurs ? La puissance publique doit-elle déléguer un rôle de protection des patients à des notables intéressés surtout par le prestige et les avantages de leurs fonctions ? Enfin, peut-on déléguer la gestion de l’argent public à une association privée qui n’est contrôlée qu’une fois tous les 10 ans ?