La Cour des comptes a publié, en avril 2026, un rapport sur un sujet compliqué, la qualité des soins hospitaliers.  La Haute autorité de santé (HAS) définit la qualité des soins comme « le degré avec lequel les soins de santé prodigués à la population atteignent le résultat attendu et sont conformes aux données actualisées de la science ».

Concrètement, la question de la qualité des soins comporte, on le devine, plusieurs facettes.

La première concerne la sécurité des soins : il faut connaître et réduire les erreurs médicales et les infections nosocomiales, souvent appelées « évènements indésirables », d’autant que ces événements ont un coût puisqu’il faut indemniser les préjudices subis. Selon certaines études, le coût de la réparation des erreurs médicales et des infections survenues en milieu hospitalier non liées à la pathologie d’origine représenterait 10 % des dépenses hospitalières. Ainsi, aujourd’hui, la HAS donne le chiffre de 4000 décès annuels liés aux infections nosocomiales, soit davantage que les décès routiers.

La seconde facette concerne la qualité des soins proprement dite, avec une mesure de la qualité au sens de l’efficacité et de la pertinence des soins : pas de soins inutiles ou de faible valeur mais des soins utiles, qui rétablissent la santé ou l’améliorent, sans suites nocives, enfin des soins pertinents. Là encore, certaines estimations estiment le coût des soins inutiles ou non pertinents à 20 % des dépenses hospitalières.

Dans ce contexte, joue aussi, dans l’évaluation de la qualité des soins, l’évolution récente de la relation soignant /soigné, puisque le patient doit désormais être informé des soins envisagés, être consulté et associé à la décision de soins. La qualité des informations qui lui sont données fait partie de la qualité des soins.

La Cour s’est posé trois questions : peut-on aujourd’hui mesurer la qualité des soins hospitaliers ? La politique suivie permet-elle de l’améliorer ? Peut-on développer une culture de la qualité et comment ?

Peut-on mesurer ? Eh bien, pas vraiment ou pas bien. Peut-on améliorer ? Oui, en mesurant mieux, en utilisant les bons indicateurs et en s’interrogeant davantage sur la pertinence des soins.

S’agissant de la mesure de la qualité, la Cour s’intéresse à la « certification » des établissements par la Haute autorité de santé, certification qui est censée donner un label de qualité aux établissements. Ce dispositif s’est, selon elle, amélioré depuis l’origine, qui se situe dans les années 90. La certification est obtenue à la suite de déclarations de l’établissement, qui remplit des documents et questionnaires préparatoires, puis d’une « visite » d’experts qui dure de 3 à 5 jours. Ce n’est manifestement pas inutile puisque 12 % des établissements soit ne sont pas certifiés, soit le sont sous conditions. Cependant, le dispositif mériterait d’évoluer : la certification ne tient pas compte de l’accessibilité aux soins délivrés, elle concerne l’entité juridique « établissement » et non les sites ou les services (dans les gros établissements, des manques propres à un site peuvent ne pas être repérés) et, surtout, elle ne prend pas suffisamment en compte, dans les indicateurs utilisés, les risques courus par les patients et les résultats obtenus. Beaucoup d’indicateurs de qualité en effet portent sur l’existence de certains processus et trop peu sur les résultats obtenus (environ 10 % seulement des indicateurs de qualité de la HAS sont des indicateurs de résultat).

Rappelons la différence entre ces deux types d’indicateurs : un indicateur portant sur la mortalité, le nombre des infections nosocomiales, le nombre d’évolutions post-opératoires négatives (ainsi une thrombose après pose de prothèse) est un indicateur de résultat. Un indicateur certifiant qu’une anticipation de la prise en charge de la douleur est prévue dans le déroulement des soins, ou que la tenue du dossier médical est bien organisée avec les rubriques adaptées ou que la consommation de solution hydroalcoolique est à un bon niveau (preuve que les soignants se lavent les mains) est un indicateur de processus, sorte de protocole prévu par l’établissement auquel les soignants doivent se plier. On comprend la valeur supérieure des indicateurs de résultats, dont la portée concrète est plus évidente.

Quant aux indicateurs propres aux établissements mis à disposition du public sur le site Qualiscope (assez peu connu), ils sont, selon la Cour, datés, parfois carencés, et il faudrait là aussi davantage d’indicateurs de résultats qui répondent mieux aux interrogations des patients qui veulent choisir leur établissement.

La Cour repère par ailleurs des points de fragilité dans la mesure de la qualité.
Ainsi, la lettre de liaison donnée au patient à la sortie, qui est censée faire le pont avec le médecin de ville en lui signalant les soins à effectuer et le traitement médicamenteux à suivre, n’est pas toujours remise ou pas toujours transmise au médecin.

Autre défaillance importante, les « événements indésirables graves », dont la déclaration est obligatoire, sont sous-déclarés : 7200 de ces événements ont été déclarés en 2024 (en progression importante au demeurant puisque le nombre des déclarations était de 1398 en 2017). Or, selon les estimations que l’on peut tirer d’une étude datant de quelques années, leur nombre réel serait compris entre 160 000 et 375 000 par an. De plus, la répartition de ces événements indésirables graves sur le territoire est très inégale, ce qui révèle des écarts forts dans les pratiques de soins et les risques. Ces événements indésirables graves ne sont pas anodins : une étude de la HAS sur 16 000 d’entre eux survenus depuis 2017 montre que la moitié ont été mortels et qu’un petit quart a été à l’origine d’un déficit fonctionnel permanent.  Au-delà, les infections nosocomiales sont également sous-déclarées (leur déclaration n’est obligatoire que dans certains cas). La Cour demande que s’agissant des évènements graves à déclaration obligatoire, la non-déclaration soit désormais financièrement sanctionnée.

Au-delà de la mesure des résultats et de la bonne mesure des risques, la pertinence des soins (choisir l’acte le plus adapté, le plus efficient), n’est pas mesurée sauf sous l’angle médico-économique, très contestable : il faudrait développer cette approche, porteuse de qualité et d’économies.

Comment enfin développer la « culture de qualité » ? Pour ce faire, la Cour propose que les patients, qui ne sont aujourd’hui sollicités, à la suite de leur séjour, que sur leur degré de satisfaction, soient associés à l’évaluation des soins : état de santé ? symptômes ressentis ? résultats obtenus sur les capacité fonctionnelles ou la qualité de vie, voire appréciation des relations avec leur médecin ? La Cour propose également de faire évoluer le dispositif existant d’accréditation individuelle des médecins vers une accréditation d’équipe pluriprofessionnelle, en étendant ce dispositif à davantage de spécialités médicales.

Question apparemment technique, réservée jusqu’à récemment aux seuls établissements, aux tutelles et aux organismes travaillant dans le domaine de la santé, la qualité des soins est certes utilisée comme élément d’évaluation d’un établissement mais la question reste aux mains des professionnels. L’évaluation actuelle tient insuffisamment compte des risques et des résultats obtenus, au demeurant insuffisamment diffusés. Elle associe peu les patients, pourtant directement concernés. La politique en ce domaine doit impérativement changer.