La Contrôleuse des lieux privatifs de liberté a fait paraître, au Journal officiel du 9 juin 2026, des recommandations en urgence adressées au Ministère de la justice relatives au Centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe, établies à la suite d’une visite effectuée en mai. La procédure est exceptionnelle : elle est prévue en cas de violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté et comporte une mise en demeure d’y mettre fin.

Dans le quartier de lutte contre la criminalité organisée implanté depuis novembre 2025 dans l’établissement pénitentiaire concerné, les surveillants exercent des violences systématiques sur les détenus. Avant et après les parloirs, les détenus doivent se mettre nus, rester en équilibre sur une jambe, les bras tendus, sans point d’appui, et, au moindre retard pour exécuter un ordre, sont soumis au « pliage » : ils sont projetés au sol, avec des doigts mis dans la bouche, dans les yeux, des pratiques d’asphyxie, des attouchements. Une inscription sur le tableau des officiers indique « Si tu peux parler, c’est que tu respires » avec un émoji de rire. Les attouchements (fesses, parties génitales) sont au demeurant courants lors des fouilles à nu.

Le réveil matinal se fait par cris, coups dans les portes, insultes. Ces pratiques existent aussi la nuit, les gardiens allumant la lumière pour réveiller les détenus. L’emploi du temps (promenades, sortie de cellule pour activité) n’est pas connu des détenus mais ils doivent y être prêts à tout moment car tout retard est considéré comme un refus d’obtempérer et l’activité est alors supprimée. Les effets personnels sont conservés hors cellule, y compris les vêtements de rechange et le savon. Les détenus « punis », par caprice parfois du surveillant, en sont privés. Les repas peuvent être tenus en hauteur dans une corbeille et, si le détenu le prend en touchant la corbeille, il n’y a plus droit.

Les insultes sont courantes, avec des termes racistes et des chants « C’est nous les nazis ». Les agents portent en permanence une cagoule et ne sont pas identifiables par les détenus, ce qui incite aux abus.

Des agents du centre pénitentiaire ont déjà été condamnés, dans un passé récent (2024) pour violences. En janvier 2025, un précédent rapport de visite de la contrôleuse avait déjà signalé des abus, sans qu’aucune suite n’ait été donnée. Les agents semblent bénéficier d’un blanc-seing : les témoignages n’émanent pas seulement des détenus mais aussi du personnel, sans qu’aucune mesure disciplinaire ne soit prise.

Le rapport de la Contrôleuse demande que ces pratiques contraires à la loi cessent immédiatement.

Et que répond le ministre de la Justice ? Il éprouve d’abord le besoin de rappeler que le cadre juridique des quartiers de lutte contre la criminalité organisée est, dans son principe, conforme à l’état de droit : il a été défini par la loi et les textes d’application ont été validés par le Conseil d’État, lequel a toutefois rappelé que le statut particulier de tels quartiers ne devait entraîner aucun traitement inhumain ou dégradant des détenus.

Le ministre, négligeant sans aucune pudeur le fait que le rapport de la Contrôleuse des lieux privatifs de liberté dit précisément le contraire, affirme que, en l’absence de référé liberté, de recours ou de plainte pénale des détenus, le droit dans ce quartier de haute sécurité est parfaitement respecté. Il justifie l’usage de la force dès lors qu’elle s’exerce dans le cadre de la loi, indique que c’est bien le cas, rappelle que le port de cagoules par les personnels répond à un impératif de protection de leur sécurité et soutient qu’un contrôle hiérarchique rigoureux est exercé sur les pratiques professionnelles des agents. Il annonce toutefois une mission de contrôle interne de la Direction générale de l’administration pénitentiaire qui se rendra, notamment, dans l’établissement concerné, mais pour « évaluer la « doctrine appliquée à ces quartiers ». Il s’agira, à l’évidence, d’une réflexion interne générale, sans intention disciplinaire.

Pour résumer, selon le ministre, la Contrôleuse des lieux privatifs de liberté publie des allégations sans aucun fondement. Elle ment ou elle est dérangée, ses recommandations en tout cas n’ont pas lieu d’être.

Il est gravissime qu’un ministre prenne avec une telle désinvolture la dénonciation d’abus par une autorité administrative indépendante qui est mandatée par la loi pour cette mission.  Il se met « hors des clous » de la République et encourage, par là-même, les abus à continuer.

La réponse à cette prise de position n’a pas tardé : saisi en référé liberté par l’Observatoire des prisons et par des avocats des détenus, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a ordonné au ministre de la justice, le 18 juillet 2026, de faire cesser, dans les meilleurs délais, les comportements contraires à la loi et à la déontologie des agents en charge de surveiller les détenus dans le quartier concerné. Le jugement s’appuie sur le rapport de la Contrôleuse des lieux privatifs de liberté dont il ne discute pas la véracité : propos insultants, racistes et suprémacistes, violences et humiliations gratuites, punitions dénuées de tout fondement, négation des droits élémentaires des détenus.

Au-delà du caractère déshonorant que représente un tel jugement pour un ministre volontairement aveugle qui défend sans sourciller des agents racistes et tortionnaires, l’incident démontre que les pouvoirs publics ne savent pas vraiment ce que sont les Droits humains : ils refusent de les appliquer aux criminels. Interrogée dans une émission télévisée sur ce même rapport de la Contrôleuse des prisons, la Présidente de l’Assemblée nationale a consacré la quasi-totalité de sa réponse au rappel de la dangerosité des personnes emprisonnées dans ses quartiers et à la cruauté dont ils seraient capables, tout en concédant, du bout des lèvres, à la fin, que, bien sûr, si des abus avaient été commis, il faudrait les faire cesser. Elle a du mal à admettre le caractère universel des droits humains. Pourtant, les criminels ont des droits, même s’ils sont eux-mêmes cruels et odieux. Le Conseil d’État l’avait rappelé, mais les responsables publics n’en ont cure. Comment, alors que le directeur de la prison a, devant le tribunal, nié tout mauvais traitement, la décision du tribunal sera-t-elle appliquée ? Les « nazis » de Condé-sur Sarthe ne s’en soucient sans doute pas beaucoup.