protection sociale mai 2017

18 août 2025

L’intérêt général

La fiche, qui s’intéresse à la notion d’intérêt général comme à des notions proches (intérêt public, utilité générale, nécessité publique…) souligne les différents contextes dans lesquels […]
14 juillet 2025

Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifiant le droit du travail, 14 juillet 2025

La fiche recense, décrit et commente les principaux changements apportés au droit du travail par les ordonnances du 22 septembre 2017 ratifiées par la loi du […]
14 juillet 2025

Syndicats, syndicalisation et dialogue social dans le secteur privé, 14 juillet 2025

 La fiche présente les missions des organisations syndicales, les conditions dans lesquelles s’exerce le droit à négociation d’accords collectifs, les conditions posées pour que la désignation […]
13 juin 2025

Le régime d’assurance chômage et ses évolutions

La fiche met l’accent sur l’évolution du régime d’assurance chômage depuis 2018 et la volonté de l’État d’intervenir plus directement dans sa définition, jusqu’alors largement déléguée […]