protection sociale mai 2017

1 mars 2020

Le statut de la fonction publique

La fiche, qui tient compte des modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, donne la définition et la […]
13 février 2020

Le régime d’assurance chômage

La fiche traite de l’évolution majeure du régime provoquée par la loi du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel », qui prévoit l’élargissement de la protection chômage à […]
31 janvier 2020

L’ONDAM

(Fiche actualisée en janvier 2020) L’objectif national des dépenses d’assurance maladie ou ONDAM, créé par les ordonnances de 1996 relatives à la sécurité sociale, est un […]
2 juin 2019

Les pesticides, dossier documentaire, mai 2019

Le dossier documentaire réunit des extraits d’articles et de rapports choisis pour analyser le plus complètement possible les questions que posent les pesticides : quelle est leur […]