12 août 2020
L’objectif national des dépenses d’assurance maladie ou ONDAM, créé par les ordonnances de 1996 relatives à la sécurité sociale, est un des principaux outils de régulation […]
31 janvier 2020
31 mars 2019
La fiche définit et mesure la dépendance en 2017, mentionnant également les projections qui s’efforcent de chiffrer son augmentation à horizon 2030 et 2050. Elle décrit […]
13 août 2018
La fiche présente les différents éléments de la protection sociale tels qu’ils figurent dans les comptes de la protection sociale de 2016 édités en 2018 : http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cps-2.pdf […]
8 août 2018
La fiche définit juridiquement la notion de régime de sécurité sociale et relate son histoire : liée à la tradition corporatiste bismarckienne, la notion a été au […]
20 juillet 2018
La fiche entend prendre une vision globale et large des risques professionnels : au-delà des risques traditionnels (accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles) pris en […]
30 juin 2018
La fiche fait la distinction entre les risques sociaux traditionnels (ceux dont le système de sécurité sociale a entendu assurer la couverture, maladie ou vieillesse) et […]
12 novembre 2017
La fiche dresse d’abord le constat de la mosaïque que représente le système de retraites en France. Elle en mentionne les conséquences, en termes de complexité, […]
31 octobre 2017
Le tiers payant, dispense d’avance de frais pour les malades, est déjà mis en œuvre, en France, dans de très nombreux cas, pour l’hospitalisation, les accidentés […]
15 octobre 2017
La fiche reprend les objectifs de la politique de santé énumérés dans les documents annexés à la loi de financement de la sécurité sociale : développer la […]