protection sociale mai 2017

19 juillet 2017

Les magistrats du parquet

La fiche présente les missions des magistrats du parquet, à la fois dans le domaine pénal, civil et dans leurs attributions non juridictionnelles. Elle insiste sur […]
4 juillet 2017

L’interêt général

La fiche définit la notion, centrale dans la construction du droit public en France, et en montre les enjeux : c’est au nom de l’intérêt général que […]
4 juillet 2017

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Après les attentats de janvier 2015, les pouvoirs publics ont souhaité apporter des réponses aux fractures de la société française et améliorer la cohésion sociale. La […]
4 juillet 2017

Les agents publics, obligations et déontologie

La fiche énumère et explique l’ensemble des obligations des agents publics, telles qu’elles figurent dans la loi portant droits et obligations des fonctionnaires du 13 juillet […]