protection sociale mai 2017

4 août 2017

Les conventions médicales entre l’assurance maladie et les médecins

Depuis la création de l’assurance maladie en 1945 un dispositif conventionnel est prévu pour réguler les honoraires des médecins libéraux remboursés par les caisses. Désormais nationales, […]
27 juillet 2017

La généralisation de la protection sociale en maladie

A la création des assurances sociales obligatoires, l’assurance maladie était une assurance, les droits étant ouverts sous condition de travail et de cotisation préalables. Ce n’est […]
27 juillet 2017

L’objectif national des dépenses de l’assurance maladie (Ondam)

L’objectif national des dépenses d’assurance maladie ou ONDAM, créé par les ordonnances de 1996 relatives à la sécurité sociale, est un des principaux outils de régulation […]
22 juillet 2017

Fonction publique, définition et ampleur

La fiche donne la définition des agents publics relevant des trois fonctions publiques existantes ainsi que leur effectif, tel qu’il est connu fin 2015, en distinguant […]