protection sociale mai 2017

4 juillet 2017

Les agents publics, obligations et déontologie

La fiche énumère et explique l’ensemble des obligations des agents publics, telles qu’elles figurent dans la loi portant droits et obligations des fonctionnaires du 13 juillet […]
1 juillet 2017

La détention en France

La fiche comporte un rappel du droit (qui demande au juge, en matière correctionnelle, de privilégier les peines alternatives à la détention et de ne rendre […]
23 juin 2017

Les statistiques ethniques

Contrairement à une opinion fréquemment répandue, les statistiques ethniques sont en France autorisées par la loi mais elles sont encadrées et soumises à autorisation. La fiche […]
23 juin 2017

Compétitivité et politique de l’emploi : le CICE et le Pacte de responsabilité

De 2014 à 2017, les pouvoirs publics ont cherché à améliorer la compétitivité et l’emploi en allégeant les charges sociales et fiscales pour les entreprises. Ils […]