protection sociale mai 2017

1 mars 2020

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

La loi de transformation de la fonction publique porte l’ambition réformatrice du quinquennat Macron en ce domaine. C’est une loi ambivalente. Une de ses dispositions phare […]
1 mars 2020

Le statut de la fonction publique

La fiche, qui tient compte des modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, donne la définition et la […]
13 février 2020

Le régime d’assurance chômage

La fiche traite de l’évolution majeure du régime provoquée par la loi du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel », qui prévoit l’élargissement de la protection chômage à […]
31 janvier 2020

L’ONDAM

(Fiche actualisée en janvier 2020) L’objectif national des dépenses d’assurance maladie ou ONDAM, créé par les ordonnances de 1996 relatives à la sécurité sociale, est un […]