Le 7 novembre dernier, la Défenseure des droits, C. Hédon, a adressé aux pouvoirs publics une « communication » sur la situation des prisons françaises. Sans grand espoir sans doute d’être écoutée (M. Barnier a évoqué, dans sa déclaration de politique générale, « la nécessité d’édicter des peines de prison courtes pour certains délits », « de faire exécuter les peines courtes sans les transformer » et de « limiter les possibilités de réduction et d’aménagement de peine »), elle a mis en cause la surpopulation carcérale et ses conséquences sur la vie des détenus. Aujourd’hui, avec presque 79 000 détenus, la densité carcérale atteint 128 % en moyenne et parfois jusqu’à 200 % dans certaines maisons d’arrêt.

Les conséquences portent d’abord sur la vie quotidienne des détenus, enfermés à plusieurs, 22 h par jour, dans 9 M2, avec parfois des rats, des cafards, des punaises, 1 h seulement de promenade et des surveillants en sous-nombre nécessairement tendus. L’accès aux services de santé, à l’enseignement, au travail, à des activités hors de la cellule en est rendu plus difficile. La Défenseure des droits présente des revendications précises pour que les droits des détenus soient respectés : elle demande un contrôle interne s’assurant que la déontologie des personnels pénitentiaires est effectivement appliquée, avec une enquête sérieuse sur les plaintes des détenus ; le respect des textes sur la pratique des fouilles intégrales ; l’accès aux services publics, d’abord celui de la justice : les détenus doivent pouvoir déposer des recours contre les décisions administratives qui les visent ou modifient leurs conditions de détention, à condition bien sûr que ces décisions soient formalisées ; de même, les décisions de justice leur donnant droit à une sortie exceptionnelle  pour un événement familial doivent être exécutées. L’accès aux services administratifs ordinaires doit être possible (pour pouvoir, par exemple, renouveler une carte d’identité). Enfin le secret médical doit être respecté (pas de surveillant présent lors des consultations) comme le droit aux extractions pour consulter un médecin extérieur. La communication évoque le droit des détenus vulnérables, les pauvres (la vie en détention est coûteuse), les personnes âgées, les femmes, les mineurs, qui devraient avoir droit à une scolarité digne de ce nom, aux sports, aux loisirs.

La vraie portée de ce texte, c’est d’affirmer que les conditions actuelles de détention ôtent tout sens à la peine dont la Défenseure des droits rappelle le double objectif : punir l’auteur d’une infraction, favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. Qu’en dira le ministre de la justice, qui a une étiquette d’humaniste et a pourtant rejoint un gouvernement qui assimile toujours la peine pénale à une punition ?