Dans son remarquable discours du 20 janvier à Davos, le Premier ministre canadien Mark Carney a évoqué les décennies qui viennent de s’écouler durant lesquelles nous avons adhéré à une « agréable fiction », que nous savions fausse, d’un ordre international « intégré » fondé sur des règles et des valeurs. Nous savions, dit-il, que les plus puissants y dérogeaient lorsque cela leur convenait, que les règles commerciales étaient appliquées de manière asymétrique et que le droit international n’était pas appliqué de la même manière selon les cas. Mais nous avons suivi le mouvement pour garantir notre sécurité, maintenir un monde ouvert, disposer d’un système financier stable et faciliter la résolution des différends. Cette fiction d’intégration du monde, longtemps utile, ne fonctionne plus : institutions internationales affaiblies, rejet ostensible, par les puissances hégémoniques, des règles et des valeurs naguère jugées communes et volonté des grandes puissances d’asservir les autres. Mark Carney a appelé à résister, en construisant une nouvelle autonomie stratégique, en diversifiant nos partenariats et en collaborant avec les pays qui voudraient partager les valeurs de droit et d’équité et rester souverains.

Passons au crible ce diagnostic : de fait, bien avant un Trump qui affirme sans vergogne sa brutalité et ses appétits, les États-Unis ont fait prévaloir par la contrainte, partout dans le monde, le respect de leurs intérêts. L’exterritorialité du droit américain en est la manifestation soft, prolongée par les ingérences, les guerres illicites et le refus de respecter les règles internationales mettant en cause leur suprématie économique ou leurs alliances politiques. Les Européens découvrent aujourd’hui l’étendue de leur dépendance, acceptée depuis 1945 pour bénéficier des avantages d’une union des pays « libres ». Aujourd’hui, certains veulent résister, d’autres pas : le point de bascule n’est pas atteint.

L’extraterritorialité : imposer ses choix politiques, affaiblir les rivaux économiques

Selon sa définition traditionnelle, l’exterritorialité est une exception au principe de souveraineté d’un État sur son territoire et ses ressortissants proclamé par l’article 2 de la Charte des nations Unies. Le remarquable dossier de l’Institut Montaigne Extraterritorialité : angle mort de la sécurité économique européenne mars 2024, montre que, depuis l’arrêt Lotus de la Cour permanente internationale de justice de 1927, le droit international admet l’extension par un État de la portée de ses lois au-delà de ses frontières, à condition qu’il existe un lien rattachant cet État et la situation qu’il entend réguler. Il est donc permis à un État d’agir lorsque des lois étrangères menacent ses intérêts vitaux, que des actions menées en dehors de son sol ont un effet direct et substantiel sur son économie, que la sécurité de ses ressortissants est en cause ou lorsqu’il s’agit de réprimer des crimes graves même si ses intérêts propres ne sont pas menacés (c’est la « compétence universelle » qu’exercent certains États pour juger des crimes de guerre ou contre l’humanité).

Les États-Unis ont adopté de très nombreuses lois d’exterritorialité. Leur spécificité (et leur anomalie) est qu’elles s’appliquent non seulement à des États souverains dans des domaines qui auraient un lien avec les intérêts américains mais qu’elles. obligent également les entreprises, organismes ou ressortissants relevant d’autres pays à appliquer eux aussi ces mesures dès lors que ces entreprises, organismes ou ressortissants de pays tiers ont un lien, même ténu, avec les Etats-Unis : il suffit pour qu’elle soit contrainte d’appliquer la loi américaine que l’entité, quelle sue doit sa nationalité,  soit cotée en bourse aux États-Unis ou qu’il s’agisse d’une filiale à l’étranger d’une entreprise cotée ; ou qu’elle utilise le dollar; ou qu’elle ait recours à des banques américaines ou à des banques ayant des filiales aux États-Unis ; ou qu’elle utilise des serveurs situés aux États-Unis ; ou qu’elle ait recours à des technologies ou des logiciels américains pour leur production ; ou que l’opération financière dont elle est partie prenante ait simplement transité par les États-Unis dans le cadre de la compensation entre banques. C’est assez dire, compte tenu de l’utilisation du dollar dans les opérations financières mondiales, que le droit coercitif américain s’étend bien au-delà des États qui interfèrent directement avec les intérêts américains.

Pour s’en tenir aux principaux textes instituant une extraterritorialité américaine, l’on peut citer la mise en place, depuis les années 70, de l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR), puis de l’Export Administration Act (EAR), grâce auxquels les États-Unis peuvent interdire d’exporter des armes dans certains pays dès lors qu’elles comportent un composant américain même très limité ; en 1977, de l’International Emergency Powers Act (IEPA), qui permet au Président des États-Unis d’imposer des mesures économiques coercitives à certains pays jugés ennemis ;  en 1977, du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) révisé en 1998, qui  applique à de très nombreuses entreprises non américaines les principes de lutte contre la corruption dans les transactions internationales ; depuis 2010, du Foreign Account Tax Compliance Act (FATA) qui oblige les établissements bancaires à déclarer à l’administration  américaine les comptes détenus par les nationaux américains à l’étranger ; du Patriot Act des années 2000, qui renforce les pouvoirs d’enquête des agences américaines dans le cadre de la lutte antiterroriste et leur permet d’accéder aux données personnelles de personnes sur lesquelles elles enquêtent, sans que celles-ci en soient informées ;  du CLOUD Act de 2018, qui permet aux agences de renseignement américaines, après autorisation d’un juge, d’obtenir des fournisseurs de service l’accès aux données qu’ils stockent dans des serveurs situés aux États-Unis ou à l’étranger.

Les objectifs de ces lois d’extraterritorialité peuvent paraître fondés : elles permettent aux États-Unis de protèger sa sécurité, de lutter efficacement contre le terrorisme et la criminalité, de sanctionner des pays que le droit international devrait sans doute condamner. Pour autant, la mise en œuvre de ces lois traduit bien autre chose: les Etats-Unis s’érigent en juges internationaux et, s’agissant des embargos ou des sanctions, imposent leurs choix de politique étrangère là où d’autres pays, qui pourraient préférer d’autres politiques, ne peuvent que plier ; surtout, dans le domaine du contrôle des armes et de la lutte contre la corruption, l’extraterritorialité est utilisée pour affaiblir des concurrents économiques : l’affaire Alstom l’a démontré en 2014 de manière éclatante. En 2025, la décision du Président américain de suspendre l’application du FCPA pour les seules entreprises américaines illustre parfaitement cette dérive : les contraintes de la loi américaine ne valent que pour les autres pays.

Les quelques mesures prises par la France ou par l’Union européenne pour s’opposer aux excès de cette réglementation extraterritoriale, comme le règlement “de blocage” de 1996 actualisé  en 2018 (interdiction des entreprises européennes de se plier aux législations extraterritoriales sauf autorisation des autorités publiques) ou la création d’un instrument financier permettant dans les échanges internationaux afin d’éviter le recours au dollar,  ont fait long feu : les sanctions imposées par les États-unis sont si lourdes (amendes colossales, risque d’exclusion du marché américain…) que les entreprises  préfèrent se plier aux règles plutôt que de risquer d’être incriminées. Le droit international par ailleurs n’offre pas de cadre pour résoudre les différends en ce domaine, alors que l’abus de pouvoir des États-Unis est probable. Ce n’est donc ni le droit ni l’équité qui dominent : c’est la peur et la contrainte.

La Chine a réagi vigoureusement, en adoptant des mesures de rétorsion (liste d’entreprises américaines mises au ban avec lesquelles il est interdit de travailler) et des politiques défensives efficaces. L’Europe n’y est pas parvenue mais espère que certains mesures extraterritoriales qu’elle a adoptées, le règlement général sur la protection des données (RGPD) ou les sanctions prévues contre les grandes plates-formes américaines qui ne respectent pas les prescriptions du Digital Services Act (DSA), seront  respectées. Sur le RGPD, l’Union a accepté un accord cadre avec les USA pour la protection des données personnelles qui autorise les autorités américaines à accéder à celles-ci, mais à certaines conditions, avec l’ouverture d’un recours aux citoyens européens, accord validé en 2025, sans doute assez imprudemment, par la Cour de justice de l’Union européenne. Quant à acceptation du DSA, elle ne paraît pas assurée comme le montrent les sanctions prononcées contre 5 personnalités européennes, dont Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur, interdit de séjour aux USA pour avoir voulu imposer, par le DSA, une “censure extraterritoriale” aux internautes américains : le propre d’un pays impérialiste est de ne pas accepter la réciprocité. Pour l’instant, comme il le fait avec les juges de la Cour pénale internationale, sanctionnés par les États-Unis pour avoir poursuivi  les dirigeants israéliens, le pouvoir trumpiste s’en prend aux personnes. Cela n’exclut pas, plus tard, des sanctions envers un pays si celui-ci était présenté comme une menace pour les intérêts américains. La “fiction agréable” se délite…

 Interventions militaires, arrestations et assassinats : le prolongement de l’extraterritorialité ?

 L’arrestation au Venezuela du président N. Maduro lors d’une opération militaire est à l’évidence contraire au droit international et au principe de souveraineté des États affirmé par la Charte des Nations Unies. Les États-Unis la présentent toutefois comme une opération de police extraterritoriale : il ne s’agirait ni d’une guerre ni de l’enlèvement d’un Président étranger mais de l’arrestation d’un narcotrafiquant recherché qui, par ailleurs, se prétend Président alors qu’il a été irrégulièrement élu. De fait, N. Maduro est poursuivi par le département de la justice depuis 2020 et, depuis janvier 2025, le président Trump a décidé que les cartels de la drogue étaient des organisations terroristes, ce qui, aux termes de la loi américaine, lui donne le droit de les poursuivre. Par ailleurs, la Cour suprême des États-Unis admet la compétence d’une juridiction pénale américaine même si la personne incriminée a été amenée devant elle par des moyens illégaux. Enfin, dès 1990, le State Departement justifiait de telles arrestations au nom d’une « légitime défense » dont il reconnaissait toutefois qu’elle n’était pas explicitement prévue par le droit international : lui qui déclarait en 1990 : « Les arrestations effectuées sur le territoire d’états étranger sans leur consentement n’ont aucune justification juridique en droit international, en dehors de la légitime défense. Mais lorsqu’une organisation criminelle atteint un stade où elle commet effectivement des attaques violentes contre les États-Unis, elle peut devenir un objet légitime de mesures prises au nom de la légitime défense ».

La position des États-Unis fait bon marché des personnes tuées lors de cette opération, de l’immunité personnelle accordée par le droit international aux chefs d’État en exercice qui ne peuvent être traduits devant les tribunaux d’un autre pays (sauf, à certaines conditions, devant la Cour pénale internationale) et des doutes que les experts expriment sur le lien direct entre N. Maduro et les cartels de la drogue. Il est vrai que l’habillage importe peu en l’occurrence. Tout le monde comprend qu’il s’agit d’une opération arbitraire qui n’est pas destinée à « rendre justice », ni même principalement à mettre la main sur le pétrole vénézuélien, mais à affirmer la puissance des États-Unis sur la scène mondiale et sa capacité à affaiblir ses ennemis, Cuba et la Chine, dans une zone, l’Amérique du Sud, qui leur doit naturellement allégeance. Le projet est inabouti, comme est différé celui du Groenland, comme le sera demain peut-être, ou pas, la contrainte exercée sur l’Iran pour qu’il abandonne ses projets nucléaires.

L’opération peut être rapprochée de toutes celles qui, dans le passé, ont témoigné de la même indifférence à la souveraineté des pays, que les États-Unis soient intervenus directement ou qu’ils aient aidé des forces d’opposition internes : renversement du Président guatémaltèque en 1954, intervention à Cuba en 1961, aide aux insurgés pour renverser le président chilien en 1975, invasion américaine de 1983 à Grenade pour balayer un pouvoir communiste, invasion du Panama en 1989 et enlèvement du président Noriega condamné ensuite aux Etats-Unis pour trafic de drogue, guerre illégale menée en Irak et arrestation de Saddam Hussein en 2003, création de prisons hors-droit comme Abou-Ghraib ou Guantanamo, assassinat extrajudiciaire de Ben Laden au Pakistan en 2011, frappes préventives en 2025 sur l’Iran. Chaque fois, existe un motif censé légitimer l’action : il fallait renverser un dictateur qui disposait d’armes chimiques ou qui menaçait des civils américains, arrêter un trafiquant de drogues, punir un assassin, punir des terroristes, stopper une dictature en quête de l’arme atomique. Il s’agit surtout d’affirmer une toute-puissance indifférente aux frontières quand ses intérêts sont en jeu. Ces opérations militaires sont la face noire de l’extraterritorialité : elles s’inscrivent dans son prolongement et les buts en sont identiques. Les conséquences sont loin d’avoir été positives, renforcement des dictatures, déstabilisation du Moyen Orient due à la guerre en Irak et percée du terrorisme islamiste, conviction désormais des pays du Sud que les valeurs de l’Occident ne sont que proclamations vides.

La dépendance européenne face à un pouvoir devenu malveillant

 L’agréable fiction d’États-Unis attachés à la démocratie et à l’état de droit a pourtant prévalu en Europe, parce qu’elle leur doit son relèvement après 1945 et sa protection militaire, au sein d’une alliance que les États-Unis ont largement financée et dominée et dont ils ont tiré d’énormes bénéfices géopolitiques et économiques dont a profité leur industrie de défense.

Depuis l’arrivée de Trump, le mépris dont l’Europe faisait déjà l’objet aux États-Unis s’est exprimé avec davantage de brutalité : exigences d’augmentation des dépenses militaires, interrogations presque ironiques sur la portée de l’article 5 du traité de l’OTAN et son engagement de défense mutuelle, relégation à un rôle humiliant dans les négociations sur l’Ukraine. La stratégie de sécurité nationale du 5 décembre 2025 a au moins eu le mérite de clarifier l’idéologie américaine : elle affirme que le monde est organisé en nations dont le rôle est de défendre leur intérêt propre et, pour celles qui ne pourraient faire mieux, de plier devant les nations dominantes, plus grandes, plus riches, plus fortes ; que les pays européens en déclin n’ont rien à espérer d’une Union impuissante et ne peuvent se sauver qu’en portant au pouvoir des partis patriotes, c’est-à-dire d’extrême droite ; que la politique internationale des États-Unis entend affirmer sa souveraineté et défendre l’intérêt exclusif de son peuple ; que toutes les alliances sont remises en cause à ce prisme.

Si les États-Unis adhèrent à cette stratégie, la logique voudrait qu’ils quittent l’OTAN, comme ils ont quitté quasiment toutes les organisations internationales, quitte à s’affaiblir eux-mêmes. Hésitation stratégique ou temporisation, ils ne le font pas. Mais même si l’OTAN perdure, elle a perdu son âme : la confiance a disparu.

Depuis lors, en France, les analyses pullulent qui soulignent à la fois la dépendance des pays européens à l’égard des États-Unis et la nécessité de s’en affranchir. Le Monde du 24 janvier 2026 en fait l’inventaire : la défense au premier chef, plus de 50 % des armes et matériels de guerre européens provenant des États-Unis, sans doute les 2/3 si l’on excepte la France, moins dépendante. En ce domaine, la dépendance ne cesse pas une fois l’achat effectué : pour les matériels équipés d’un logiciel, l’actualisation dépend du fournisseur et les États-Unis doivent autoriser la revente, la mise à disposition, voire le contexte de l’utilisation ; les données d’observation spatiale ensuite, 90 % des renseignements utiles à la sécurité militaire et civile provenant de bases américaines et les réseaux de télécommunications satellitaires étant  américains ; le numérique, où, selon une étude du cabinet Asterès,  les entreprises américaines captent 83 % des dépenses professionnelles de logiciel et d’hébergement des données engagées en Europe, sachant que, de plus, la dépendance privée aux moteurs de recherche et aux réseaux sociaux américains expose le public européen à la désinformation et aux ingérences ; pour ce qui est de l’énergie, le GNL américain a remplacé le gaz russe ; la dépendance est enfin financière, 61 % des paiements européens par carte transitant par un système américain. Reste que, si cette situation de dépendance peut donner lieu à des restrictions, à des opérations de chantage, voire à des coupures de service, les États-Unis dépendent aussi des profits qu’ils réalisent en Europe et ne provoqueront que les ruptures qui ne les désavantageront pas.

Au fond, au-delà des progrès engagés d’ores et déjà pour atténuer cette dépendance, chacun sait ce qu’il faudrait faire : des programmes d’action ont été élaborés dans tous les secteurs mentionnés ci-dessus (y compris en ce qui concerne l’affaiblissement de l’extraterritorialité américaine). Mais leur mise en œuvre sera longue, coûteuse, engageante, avec la difficile définition des actions prioritaires, voire des changements d’orientation : quelle évolution des guerres et donc de quels armements décisifs se doter ? Où se situe la fragilité essentielle de nos espaces numériques ? Quel mix énergétique ? La souveraineté, disait un intervenant aux récentes Rencontres de la souveraineté numérique organisées en janvier 2026 à Paris, ce n’est pas tout produire, c’est mieux maîtriser ses dépendances et rééquilibrer les rapports de forces, c’est investir sur quelques points clefs, c’est élaborer une stratégie économique qui tienne la route, loin des envolées lyriques. Mieux vaudrait éviter dans ce cadre les effets d’annonce non suivis d’effet, telles les proclamations de l’Europe depuis 10 ans sur la politique de défense (laquelle ne s’impose à personne) ou les incantations sur la souveraineté numérique européenne, qui resteront dérisoires si la commande publique comme celle des entreprises ne l’encouragent pas de manière plus organisée et systématique qu’aujourd’hui. Bref, il faut choisir une méthode et se contraindre.

La force de l’engagement politique est alors essentielle :  dans une note sur la dépendance européenne à l’égard des États-Unis dans le domaine de la défense, l’institut FMES (Fondation méditerranéenne d’études stratégiques) soutenait en août 2025 que le vrai défi de l’Europe n’était pas la faiblesse des moyens financiers mais l’absence d’unité politique et le refus d’une « révolution mentale ». La détermination est trop faible, l’Europe n’a pas suffisamment le sentiment d’un destin commun et les différents pays ne veulent pas faire des sacrifices au bénéfice du collectif. Cela explique sa lenteur, son caractère bureaucratique, ses hésitations permanentes : comme l’a dit V. Zelenski à Davos, « L’Europe adore discuter de l’avenir mais évite d’agir », voire même d’avoir un avis. Penser la transformer en Europe fédérale est séduisant mais vain puisque ni les peuples ni les gouvernants n’y sont pas prêts. Mieux vaut une « Europe du noyau dur » formée de pays volontaires et unis acceptant des solidarités fortes. Former ce noyau sera déjà très difficile…est-ce même possible ?

 Pergama, le 2 février 2026