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Piétiner le droit international …et basculer vers la barbarie

Le 28 février 2026, après le début d’une séquence de négociation entre les Etats-Unis et l’Iran sur le dossier nucléaire, le Président Trump et le Premier ministre israélien B. Netanyahou décidaient d’interrompre ces pourparlers jugés trop longs et infructueux et de lancer des frappes sur l’Iran, en parvenant, dès le premier jour, à tuer une quarantaine des plus hauts responsables du régime, dont le « Guide suprême », Ali Khamenei.

On a beaucoup évoqué alors un « revirement » de Trump, qui avait promis de ne pas engager de guerres extérieures, à la différence de ses prédécesseurs. En réalité, les choix officiels de Trump sont bien plus ambigus. La Stratégie de sécurité nationale publiée en décembre 2025 multiplie, c’est vrai, les déclarations de principe affirmant que les États-Unis refuseront d’intervenir, même pour défendre des pays alliés, si les intérêts américains ne sont pas directement en cause et, plus précis encore, entendent se désintéresser du Proche-Orient pour se consacrer à la zone du Pacifique. Pour autant, quand il aborde le Proche-Orient, le texte devient à la fois incohérent et menaçant : il prétend que le Président Trump a mis fin, en juillet 2025, au conflit entre Israël et l’Iran en détruisant la capacité d’enrichissement nucléaire de ce dernier et se félicite de l’apaisement des conflits dans la zone (textuel). Mais la Stratégie est riche aussi d’intentions belliqueuses : « Que voulons-nous ? Nous voulons empêcher une puissance hostile de dominer le Moyen-Orient, ses réserves de pétrole et de gaz et les points d’étranglement par lesquelles elles transitent ».

 Aujourd’hui, les États-Unis et Israël ont conjointement engagé une guerre aérienne qui pilonne l’Iran et le Liban et affecte l’ensemble du Proche-Orient. Cette guerre, illégale, est pourtant présentée comme « juste ». Pour de bonnes ou de mauvaises raisons, elle est acceptée, sans doute de mauvais gré, par une grande partie des puissances du monde, qui actent ainsi de l’effacement du droit onusien. Même si elle dure peu, sa portée est tragique : elle nous fait basculer irrémédiablement vers un autre monde.

Guerre illicite mais guerre légitime ?

 Il existe un « droit de la guerre » (jus ad bellum) au sens de l’engagement d’un État dans un conflit armé, différent du droit humanitaire de la guerre qui édicte les règles qui doivent prévaloir pendant la conduite des opérations militaires. Ce droit de la guerre découle de la Charte des Nations-Unies : les « buts et principes » inscrits en tête de ce texte ont pour objectif d’interdire, ou quasiment, les guerres entre États membres. L’article 2 de la Charte en témoigne, qui affirme l’égalité souveraine de tous les membres de l’organisation, souveraineté qui n’est pas compatible avec un acte d’agression qui imposerait à un État la force d’un autre. La Charte prévoit au demeurant que les pays « règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques » et qu’ils « s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations-Unies ». Tous les États membres de l’ONU sont bien évidemment censés respecter ce traité.

La Charte ne prévoit que deux cas dans lesquels la guerre est licite : d’abord la légitime défense « individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales » (article 51), ensuite une action militaire entreprise ou autorisée par le Conseil de sécurité lui-même, si elle est « nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix » (article 42). Quand bien même les États-Unis et Israël auraient justifié leur attaque par la volonté de porter secours à la population iranienne menacée par un pouvoir oppressif, l’aval du Conseil de sécurité aurait été nécessaire. L’objectif des textes de 1945 était, hormis la légitime défense après attaque, de soumettre l’entrée en guerre à un décision collective, pour vider le recours à la guerre de ses motivations traditionnelles, vengeance ou volonté de puissance et de domination.

Ces dispositions expliquent qu’en 2003, la guerre déclarée par les États-Unis à l’Irak ait été jugée illicite puisqu’aucune agression armée n’avait été commise envers les États-Unis et qu’aucune délibération du Conseil de sécurité n’autorisait l’opération, quoi qu’ait prétexté le Président Bush. En ce qui concerne la guerre menée en Afghanistan, les États-Unis voulaient plaider la légitime défense après l’attaque du 11 septembre 2001 et l’ultimatum qu’ils ont transmis aux talibans pour que les responsables leur soient livrés. En l’occurrence, le Conseil de sécurité a admis une réponse aux attaques portées alors qu’en règle générale le terrorisme n’est pas assimilé à une action armée menée par un État. Après l’invasion de l’Afghanistan par les États-Unis, l’ONU mandatera une coalition d’assistance à la sécurité placée sous l’égide de l’OTAN : la licéité de la guerre d’Afghanistan a été au final admise, un peu du bout des lèvres. Enfin, dans le cas de la guerre de 2011 contre la Libye, le Conseil de sécurité a autorisé des États coalisés à intervenir pour protéger les populations civiles : en réalité les opérations de l’OTAN ont visé le reversement du chef de l’État Libyen, ce qui constituait un détournement de l’objectif autorisé. Les guerres illicites ne datent donc pas d’aujourd’hui.

Les États « agresseurs » pourraient négliger ces débats juridiques : s’ils font partie des puissances mondiales, l’ONU n’a aucun moyen de rétorsion s’ils ne respectent pas la Charte. Pourtant, ils s’en préoccupent et s’efforcent toujours de présenter leur attaque, sinon comme légale, du moins comme légitime : ils connaissent le poids de l’opinion publique mondiale. L’argument est toujours le même : la guerre engagée serait préventive, s’attaquant à un pays qualifié d’agressif et qu’il fallait empêcher de déclencher le premier une guerre injuste. C’est ce motif que les États-Unis ont avancé pour engager la guerre d’Irak (le pays aurait accumulé des armes de destruction massive et il fallait aller les détruire pour assurer la sécurité du monde). C’est ce motif que la Russie a par la suite repris à son compte, d’abord en reprochant à l’Ukraine de vouloir agresser des États sécessionnistes russophones devenus souverains, ensuite en inventant le risque de pogroms antirusses, enfin en soutenant que le rapprochement de l’Ukraine avec l’Union européenne et l’OTAN menaçait sa propre sécurité. Notons que c’était déjà l’excuse de l’Allemagne hitlérienne quand elle a envahi le Belgique en 1940 : déjouer une « attaque imminente » de la France et du Royaume-Uni.

En 2026, Israël a ainsi justifié l’attaque contre l’Iran comme « préventive », destinée à éliminer une menace présentée comme existentielle, celle d’un pays qui risque de se doter d’une arme nucléaire, peu importe que le danger ne soit manifestement plus imminent. Israël a de plus pris prétexte de 6 tirs de roquette tirés du Liban par un Hezbollah déjà très affaibli pour envahir le sud Liban, État souverain dont les citoyens ont été chassés de leur territoire. De manière disproportionnée et indifférente aux souffrances des civils, Israël a annoncé son intention de raser la zone et sans doute de l’occuper, sur le modèle de ce qui a été fait à Gaza. Il ajoute un argument qui porte, bien qu’il soit sans doute illusoire : il faudrait « finir le job » une bonne fois pour toutes, comme si une dernière guerre, miraculeusement plus efficace que les précédentes, pouvait terminer l’histoire.

Quant aux États-Unis, ils déclaraient le premier jour de guerre : « Notre objectif est de défendre le peuple américain en éliminant les menaces imminentes que représente le régime iranien, un groupe vicieux de personnes très dures et terribles ». La justification est fantaisiste : aucune menace imminente n’existait contre le peuple américain, sauf, peut-être, la menace que le Président Trump a lui-même créée, lui qui entretient l’illusion que seule la force brute suffit et que préparer une guerre, s’assurer du soutien de ses alliés, anticiper la réaction de l’ennemi, mesurer les risques économiques et politiques, c’est du temps perdu.

Le plaidoyer d’une guerre préventive paraît d’autant moins fondé que les deux chefs d’État qui attaquent aujourd’hui l’Iran ont déploré la signature de l’accord de 2015, signé par l’Iran et par 5 membres du Conseil de sécurité, visant à contrôler le développement du programme nucléaire iranien, accord dont le Président Trump a désengagé son pays unilatéralement en 2018, sans justification, en remettant en vigueur toutes les sanctions qui avaient été suspendues. En outre, en juillet 2025 comme en février 2026, les États-Unis ont attaqué alors que de nouvelles négociations étaient en cours, au prétexte que tout cela ne servait à rien, alors que le ministre des affaires étrangères du sultanat d’Oman, qui y assistait en tant que médiateur, affirmait que des progrès y avaient été enregistrés.

Tout se passe en réalité comme si les deux pays mettaient en œuvre une obsession guerrière très ancienne : détruire tout simplement les pays qui leur sont hostiles. Le texte de la Stratégie de sécurité nationale des États-Unis publié en décembre 2025 est franc, plus franc que les justifications évoquées plus tard : « Les États-Unis auront toujours un intérêt fondamental à veiller à ce que les approvisionnements énergétiques du Golfe ne tombent pas entre les mains d’un ennemi déclaré (…), à ce que la région ne soit pas un incubateur ou un exportateur de terrorisme contre les intérêts américains ou le territoire américain, et à ce qu’Israël reste en sécurité ». Les États-Unis considèrent que l’Iran menace leurs intérêts et, pour eux, c’est un motif suffisant de guerre.

Un droit international jugé parfois insuffisamment réaliste

 Pour autant, le droit onusien de la guerre est-il sans reproche ?

 D’abord une évidence : le non-respect de ce droit, devenu systématique, témoigne de l’obsolescence de l’ONU, mise en place par les vainqueurs de 1945. L’organisation n’a de force que si ses membres adhèrent à ses principes. Quand elle est contestée par des puissances du « sud » qui reprochent au Conseil de sécurité de ne pas bien représenter les États du monde et quand ses valeurs sont méprisées par les principales puissances du monde, elle n’est plus qu’une autorité morale impuissante. Le constat, ancien, est devenu incontestable : dès lors que l’ONU n’a pu empêcher le massacre de la population palestinienne par Israël, puissance coloniale qui aurait dû depuis longtemps libérer les territoires occupés ou, à tout le moins, en protéger la population, l’on peut enlever le point d’interrogation au titre d’un ouvrage récent : « Le droit international est-il mort à Gaza ? ». C’est si vrai que le Conseil de sécurité désormais ne l’invoque même plus : il a adopté le 11 mars une résolution réclamant la cessation immédiate des attaques de l’Iran contre les États du Golfe, sans mentionner l’agression initiale contre l’Iran.

 Les traités onusiens eux-mêmes présentent des faiblesses et des zones de flou.

 L’article 51 prévoit que le droit à légitime défense s’applique « jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix ». Mais quelles sont ces mesures nécessaires » que pourrait prendre le Conseil aujourd’hui pour arrêter la guerre et, qu’il ne prendra manifestement pas ? De même, si une intervention militaire est autorisée pour raisons humanitaires, comme en Libye, quelle est la limite ? Peut-on aller jusqu’à provoquer un changement de régime ?

 L’Iran fait partie de ce que l’on appelle parfois les « États terroristes », comme la Libye naguère. La lutte contre le terrorisme a suscité beaucoup d’analyses sur l’évolution du droit administratif et pénal dans les pays qui la mènent et beaucoup d’interrogations sur l’application, dans les opérations antiterroristes, du droit humanitaire de la guerre : le terrorisme ne relève pas en effet de ce droit et n’est pas assimilé à un conflit armé. De ce fait, le terrorisme d’État n’a pas de régime juridique propre et les juristes récusent même l’emploi du terme : ils soulignent que tous les États ont des responsabilités internationales et qu’ils peuvent être sanctionnés s’ils y manquent, notamment s’ils financent ou appuient une agression contre un autre État. On peut dès lors regretter qu’il n’existe pas de définition partagée par tous les États du terrorisme (Israël est lui aussi accusé par certains d’être un État terroriste) et que les réflexions menées par l’ONU pour mieux prévenir des crimes terroristes soutenus par un État ou y répondre efficacement n’aient pas abouti. Il est vrai qu’il est souvent très difficile de prouver ce soutien : si l’État d’Israël est persuadé que l’Iran a appuyé le Hamas lors de la préparation de la tuerie du 7 octobre 2023, s’il en déduit qu’il a de ce fait toute légitimité pour attaquer l’Iran, la preuve n’en est pas établie. L’ONU de ce fait n’a pas été en capacité de réguler un conflit destiné, un jour ou l’autre, à éclater.

 De même, les textes ne sont sans doute pas suffisamment clairs sur « la responsabilité de protéger », admise en 2005 par une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU, qui permet au Conseil de prendre des mesures, y compris militaires, contre un État qui ne met pas fin à des crimes graves de droit international, y compris contre sa propre population.  Mais aucun des critères qui figuraient dans les travaux préparatoires n’est précisé dans la résolution, qui est trop générale. De plus, les États n’ont pas dans ce cas le droit d’intervenir : que faire alors si le Conseil s’abstient d’agir ? Peut-on envisager un jour que des interventions de protection de la population conduisent à prévenir une guerre ? à renverser un régime ? Les textes onusiens sont loin de clarifier ces problématiques, qui restent en suspens.

C’est bien ce malaise que ressentent aujourd’hui les pays occidentaux devant l’attaque de l’Iran par les États-Unis et Israël : le droit international est bafoué mais il est difficile d’exonérer l’Iran de toute responsabilité dans la guerre.

 De ce fait, on en vient à lire avec sympathie l’article du quotidien libanais L’Orient-Le jour (« Cette guerre qui nous met face à nos contradictions ») qui explique le 1er mars toutes les raisons qu’il y aurait de s’opposer à cette guerre menée par un criminel de guerre et par un affairiste qui méprise les droits humains, mais qui évoque aussi la difficulté de s’y opposer, tant tant l’espoir d’une chute du régime iranien reste fort.

Quand le chef de l’État français déclare : « Les opérations militaires lancées par les États-Unis d’Amérique et Israël ont été conduites en dehors du droit international, ce que nous ne pouvons pas approuver. Il reste que l’Histoire ne pleure jamais les bourreaux de leur peuple. Et aucun ne sera regretté », il exprime une ambivalence ou des contradictions que beaucoup ressentent. Certes, il y a du courage chez les chefs d’État qui ont refusé la guerre au nom du droit (Espagne, Finlande, Norvège) et de la lâcheté chez d’autres qui veulent rester dans les bonnes grâces du Président des États-Unis, tel le Chancelier allemand, selon lequel « ce n’est pas le moment de donner des leçons à nos alliés ».  Mais reconnaissons que la réalité est complexe, même s’il est éminemment souhaitable que les pays occidentaux ne s’impliquent pas dans la guerre, serait-ce de manière « défensive », avec tous les risques de glisser vers un partenariat déshonorant avec des agresseurs motivés par leur soif de puissance.

Un droit international à conforter

 En définitive, sans doute faut-il modifier ou reconstruire le droit international mais il est très dangereux de s’en passer. Les raisons en sont multiples.

Un expert international, Jacques Attali, qui cède souvent aux formules faciles, a récemment trouvé les mots justes quand il dit craindre une généralisation de la guerre : certes, les multiples conflits de la planète paraissent cloisonnés et les jeux d’alliance ou d’opposition ne conduisent guère à évoquer un embrasement général. Mais une dynamique guerrière est partout perceptible (la guerre contre l’Iran est aussi un avertissement à la Chine, la guerre en Ukraine une menace contre l’occident) et la crainte d’une bascule n’est pas à écarter, dès lors qu’un régime fanatique est acculé à se battre pour ne pas disparaître tandis qu’un Occident cynique, qui critique la Russie, la Chine ou l’Iran pour ne pas respecter les droits humains, accepte sans broncher que ses propres alliés les foulent aux pieds. C’est le droit qui peut sauver le monde de ces dérèglements et ce serait le mandat de l’Europe que de porter cette conviction.  Elle en est loin.

D’autres analystes soulignent le danger fondamental que représente la mise en cause des frontières, violation dont Israël se fait le héraut à Gaza et au Liban, que la Russie plaide en considérant que la terre d’Ukraine est sa terre et que prône Trump pour élargir sa zone de sécurité, au Mexique, au Canada, au Groenland, pays qu’il veut vassaliser au nom des intérêts supérieurs de son pays. C’est la porte ouverte aux annexions par la force.

Faut-il par ailleurs insister sur l’incompatibilité entre la guerre et une économie mondiale qui a multiplié les interdépendances, énergies, matières premières, technologies et repose sur des échanges fragiles de services et de biens ? On l’a mesuré dès les premières heures de cette guerre, pourtant présentée par Trump comme « une simple excursion ». On le mesurera par le coût d’une guerre qui pèsera au final trop lourd, même pour un pays aux énormes ressources comme les États-Unis, qui a aussi ses fragilités. La domination militaire ne peut pas tout, la capacité d’écraser l’ennemi sous les bombes ne suffit pas sans projet politique crédible.

La guerre entraîne aussi des désastres pour les populations, au Liban, en Iran, dans les pays du Golfe, à Gaza, ce qui nuit à l’image des pays qui engagent une guerre en se souciant fort peu de l’application du droit humanitaire.

Enfin, voulons-nous vivre dans un monde dominé par la seule puissance et par l’arbitraire du plus fort ? La vraie motivation d’Israël et des États-Unis, ce n’est pas la volonté de sauver leur pays (la diplomatie serait bien plus performante), c’est l’ivresse de la toute-puissance guerrière, celle qui permet de « remodeler » le Moyen-Orient tout en jouissant de la mise à mort de l’ennemi. Il faut écouter Pete Hegseth, le ministre de la guerre de D. Trump, dans un récent discours masculiniste (il ne veut pas de femmes combattantes), lui qui est fasciné par l’obsession de tuer et se vante d’aimer frapper l’ennemi à terre : « C’est pourquoi le pacifisme est si naïf et dangereux », déclare-t-il. « Il ignore la nature humaine et il ignore l’histoire humaine. Soit vous protégez votre peuple et votre souveraineté, soit vous serez asservis à quelque chose ou quelqu’un. Nous ne nous battons pas non plus avec des règles d’engagement stupides, qui empêcheraient nos combattants d’intimider, de démoraliser, de traquer et de tuer les ennemis de notre pays. Plus de règles d’engagement politiquement correctes et oppressives, juste du bon sens, une létalité maximale et l’autorité pour les combattants. La létalité est notre carte de visite et la victoire notre seul état final acceptable ». Cette parade du tueur est insupportable. Est-ce dans ce monde que nous souhaitons vivre, celui qui crée le chaos pour que le grand leader jouisse de sa toute-puissance ?

Pergama, le 16 mars 2026